← Retour vers "Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées "
| Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées | Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 12 MAI 2016. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel | 12 MAI 2016. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel |
| désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du | désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du |
| 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité | 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité |
| forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui | forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui |
| participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police | participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police |
| patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à | patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à |
| certaines opérations pour les besoins des forces armées | certaines opérations pour les besoins des forces armées |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi |
| d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de | d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de |
| police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de | police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de |
| police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi | police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi |
| qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, | qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, |
| l'article 3, alinéa 1er; | l'article 3, alinéa 1er; |
| Vu la décision du Conseil des ministres du 29 mai 2015 dans le cadre | Vu la décision du Conseil des ministres du 29 mai 2015 dans le cadre |
| de la mission "UNSOM" en Somalie; | de la mission "UNSOM" en Somalie; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 novembre | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 novembre |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016, | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 |
Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 |
| juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité | juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité |
| forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui | forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui |
| participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police | participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police |
| patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à | patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à |
| certaines opérations pour les besoins des forces armées, sont | certaines opérations pour les besoins des forces armées, sont |
| applicables au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en | applicables au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en |
| Somalie. | Somalie. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015. |
| Bruxelles, le 12 mai 2016. | Bruxelles, le 12 mai 2016. |
| J. JAMBON | J. JAMBON |