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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/07/2018
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 3, huitième modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 3, huitième
alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, troisième alinéa, alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, troisième alinéa,
inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 37, § 3, troisième inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 37, § 3, troisième
alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi
du 13 décembre 2006 ; du 13 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 15, 52, 60 et 130; les articles 15, 52, 60 et 130;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 9 janvier 2018, les 20 et 27 mars 2018, les 17 et 24 avril émises le 9 janvier 2018, les 20 et 27 mars 2018, les 17 et 24 avril
2018 et le 8 mai 2018; 2018 et le 8 mai 2018;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement
des Médicaments, émises les 17 et 24 avril 2018 et le 8 mai 2018; des Médicaments, émises les 17 et 24 avril 2018 et le 8 mai 2018;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 19, 26 et 28 Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 19, 26 et 28
avril 2018 et les 3, 13, 14, 15 et 17 mai 2018 ; avril 2018 et les 3, 13, 14, 15 et 17 mai 2018 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget les 24 et 26 avril 2018 et les 3, 7, Vu l'accord du Ministre du Budget les 24 et 26 avril 2018 et les 3, 7,
15, 17, 18 et 23 mai 2018; 15, 17, 18 et 23 mai 2018;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANAGRELID SANDOZ 0,5 Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANAGRELID SANDOZ 0,5
mg, ATACAND, EZETIMIBE SIMVASTATINE MYLAN, EZETIMIBE SIMVASTATINE mg, ATACAND, EZETIMIBE SIMVASTATINE MYLAN, EZETIMIBE SIMVASTATINE
MYLAN, IMATINIB KRKA, INVEGA 6 mg ABACUS MEDICINE, OLANZAPINE EG, MYLAN, IMATINIB KRKA, INVEGA 6 mg ABACUS MEDICINE, OLANZAPINE EG,
PANTOPRAZOLE SANDOZ, PRAVASTATINE EG et PRETERAX, le Ministre du PANTOPRAZOLE SANDOZ, PRAVASTATINE EG et PRETERAX, le Ministre du
Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à
l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 18 mai 2018 en ce qui concerne la spécialité ILARIS; motivée le 18 mai 2018 en ce qui concerne la spécialité ILARIS;
A défaut de décision motivée du Ministre dans un délai de 180 jours, A défaut de décision motivée du Ministre dans un délai de 180 jours,
le fonctionnaire délégué a notifié la décisions le 28 mai 2017, en le fonctionnaire délégué a notifié la décisions le 28 mai 2017, en
application de l'article 42 de l'arrêté royal du 1er février 2018; application de l'article 42 de l'arrêté royal du 1er février 2018;
A défaut de décision motivée du Ministre dans un délai de 180 jours, A défaut de décision motivée du Ministre dans un délai de 180 jours,
le fonctionnaire délégué a notifié des décisions le 29 mai 2017, en le fonctionnaire délégué a notifié des décisions le 29 mai 2017, en
application de l'article 68 de l'arrêté royal du 1er février 2018; application de l'article 68 de l'arrêté royal du 1er février 2018;
Vu les notifications aux demandeurs des 2, 3, 14, 28 et 29 mai 2018 ; Vu les notifications aux demandeurs des 2, 3, 14, 28 et 29 mai 2018 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 8 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 8 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973; 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce

jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.11.2. est inséré, rédigé comme suit : « Enzymes utilisés le point II.11.2. est inséré, rédigé comme suit : « Enzymes utilisés
dans des maladies métaboliques héréditaires: Fa-10 ». dans des maladies métaboliques héréditaires: Fa-10 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés : jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
L04AC12 - Brodalumab L04AC12 - Brodalumab
L04AC16 - Guselkumab L04AC16 - Guselkumab

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Bruxelles, le 12 juillet 2018. Bruxelles, le 12 juillet 2018.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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