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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/07/2012
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Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie Environnement, Nature et Energie
12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en 12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en
vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23
mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier
1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de
la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30
juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008
établissant les conditions d'exercice de la chasse établissant les conditions d'exercice de la chasse
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 20; notamment l'article 20;
Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4, Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4,
modifié par le décret du 30 avril 2004; modifié par le décret du 30 avril 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à
l'organisation de l'examen de chasse, modifié par les arrêtés du l'organisation de l'examen de chasse, modifié par les arrêtés du
Gouvernement flamand des 14 septembre 2001, 30 janvier 2004, 7 mars Gouvernement flamand des 14 septembre 2001, 30 janvier 2004, 7 mars
2008, 4 juillet 2008 et 23 mars 2012; 2008, 4 juillet 2008 et 23 mars 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du lundi 13 juillet 2009 fixant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du lundi 13 juillet 2009 fixant
les attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement les attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement
modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 14 octobre modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 14 octobre
2011; 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de
l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008
relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la
période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions
d'exercice de la chasse, notamment l'article 19. d'exercice de la chasse, notamment l'article 19.
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2012, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2012,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du Article unique. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du
23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier
1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de
la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30
juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008
établissant les conditions d'exercice de la chasse, entre en vigueur établissant les conditions d'exercice de la chasse, entre en vigueur
le 1er août 2012. le 1er août 2012.
Bruxelles, le 12 juillet 2012. Bruxelles, le 12 juillet 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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