← Retour vers "Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse "
Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse | Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Environnement, Nature et Energie | Environnement, Nature et Energie |
12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en | 12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en |
vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 | vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 |
mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier | mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier |
1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du | 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de | Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de |
la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 | la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 |
juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 | juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 |
établissant les conditions d'exercice de la chasse | établissant les conditions d'exercice de la chasse |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 20; | notamment l'article 20; |
Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4, | Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4, |
modifié par le décret du 30 avril 2004; | modifié par le décret du 30 avril 2004; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à |
l'organisation de l'examen de chasse, modifié par les arrêtés du | l'organisation de l'examen de chasse, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement flamand des 14 septembre 2001, 30 janvier 2004, 7 mars | Gouvernement flamand des 14 septembre 2001, 30 janvier 2004, 7 mars |
2008, 4 juillet 2008 et 23 mars 2012; | 2008, 4 juillet 2008 et 23 mars 2012; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du lundi 13 juillet 2009 fixant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du lundi 13 juillet 2009 fixant |
les attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement | les attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement |
modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 14 octobre | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 14 octobre |
2011; | 2011; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de | du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de |
l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 | l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 |
relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la | relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la |
période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du | période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions | Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions |
d'exercice de la chasse, notamment l'article 19. | d'exercice de la chasse, notamment l'article 19. |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2012, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2012, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du | Article unique. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier | 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier |
1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du | 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de | Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de |
la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 | la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 |
juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 | juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 |
établissant les conditions d'exercice de la chasse, entre en vigueur | établissant les conditions d'exercice de la chasse, entre en vigueur |
le 1er août 2012. | le 1er août 2012. |
Bruxelles, le 12 juillet 2012. | Bruxelles, le 12 juillet 2012. |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |