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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/07/2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
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12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000
relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans
d'Afghanistan d'Afghanistan
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le Règlement (CE) n° 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011 Vu le Règlement (CE) n° 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011
modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n°
881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à
Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le
règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil; règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;
Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 16 janvier 2002; Nations unies le 16 janvier 2002;
Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 20 décembre 2002; Nations unies le 20 décembre 2002;
Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 janvier 2004; Nations unies le 30 janvier 2004;
Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 29 juillet 2005; Nations unies le 29 juillet 2005;
Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 22 décembre 2006; Nations unies le 22 décembre 2006;
Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 juin 2008; Nations unies le 30 juin 2008;
Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 17 décembre 2009; Nations unies le 17 décembre 2009;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les
articles 1er et 4; articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13,
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre,
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre,
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3
et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,
10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16
novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19
avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25
août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier,
22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet
2011; 2011;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en
application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002),
1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904
(2009) du Conseil de sécurité a été modifiée les 15 et 16 juin 2011 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée les 15 et 16 juin 2011
par les Communications SC/10281, SC/10282 et SC/10283 et que ceci a par les Communications SC/10281, SC/10282 et SC/10283 et que ceci a
comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités
et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17
février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan; Talibans d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, en adaptant la liste précitée, matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées
par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452
(2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904
(2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des
Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié
les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14
novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et
17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27
octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre,
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre,
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16
décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10,
27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre
2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18
et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16
septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23
février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet 2011 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet 2011
d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures
restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par
la liste annexée au présent arrêté. la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2011.
Bruxelles, le 12 juillet 2011. Bruxelles, le 12 juillet 2011.
D. REYNDERS D. REYNDERS
Annexe Annexe
1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « Personnes 1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « Personnes
physiques » : physiques » :
(a) « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek (a) « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek
Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012
Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité :
tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le
19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d'identification 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d'identification
nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires : a) numéro nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires : a) numéro
italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère
: Charaabi Hedia. Date de la désignation : 24.4.2002. » : Charaabi Hedia. Date de la désignation : 24.4.2002. »
(b) « Safet Ekrem Durguti. Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik, (b) « Safet Ekrem Durguti. Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik,
Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité : Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité :
de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : 6371551 (passeport biométrique
de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu'au de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu'au
4.9.2014). Identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro 4.9.2014). Identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro
d'identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte
d'identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de d'identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de
Bosnie-Herzégovine, délivré par le Ministère de l'Intérieur du canton Bosnie-Herzégovine, délivré par le Ministère de l'Intérieur du canton
de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements
complémentaires : a) nom de son père : Ekrem; b) fondateur et chef de complémentaires : a) nom de son père : Ekrem; b) fondateur et chef de
la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) enseignant à la la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) enseignant à la
madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Date de la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Date de la
désignation : 26.12.2003. » désignation : 26.12.2003. »
2. La mention suivante est ajoutée dans la rubrique « Personnes 2. La mention suivante est ajoutée dans la rubrique « Personnes
physiques » : physiques » :
« Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman « Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman
al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman
Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman
al-Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, al-Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi,
i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance : i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance :
a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de
naissance : a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al naissance : a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al
Omairah). Nationalité : a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Omairah). Nationalité : a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed
Othman Al Omairah). Numéro d'identification nationale : 1089516791 Othman Al Omairah). Numéro d'identification nationale : 1089516791
(carte d'identité nationale saoudienne). Renseignements (carte d'identité nationale saoudienne). Renseignements
complémentaires : a) nom du père : Ahmed Othman Al Omirah, b) complémentaires : a) nom du père : Ahmed Othman Al Omirah, b)
commandant opérationnel d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP). commandant opérationnel d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP).
A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks
d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen, c) d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen, c)
associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed
al-Quso, d) notice orange d'INTERPOL (numéro de dossier al-Quso, d) notice orange d'INTERPOL (numéro de dossier
2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d'INTERPOL (numéro de contrôle 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d'INTERPOL (numéro de contrôle
A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731). Date de la désignation : A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731). Date de la désignation :
16.6.2011. » 16.6.2011. »
3. La mention « Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) 3. La mention « Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b)
Vezir]. Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine; Vezir]. Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine;
b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire :
Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses
employés et associés. Date de la désignation : 13.3.2002. », sous la employés et associés. Date de la désignation : 13.3.2002. », sous la
rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par
les données suivantes : les données suivantes :
« Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse « Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse
: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo,
Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed
Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la
désignation : 13.3.2002. » désignation : 13.3.2002. »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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