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Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes 12 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes
pour le contrôle des installations électriques pour le contrôle des installations électriques
Le Ministre de l'Energie, Le Ministre de l'Energie,
Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu
obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre
1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005; 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément
d'organismes pour le contrôle des installations électriques; d'organismes pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'avis favorable de la Direction générale de l'Energie du SPF Vu l'avis favorable de la Direction générale de l'Energie du SPF
Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, donné le 1er octobre Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, donné le 1er octobre
2008; 2008;
Vu l'avis tacite de la Commission d'Avis et de Surveillance; Vu l'avis tacite de la Commission d'Avis et de Surveillance;
Considérant que cet avis, après le dépassement d'un délai de 60 jours, Considérant que cet avis, après le dépassement d'un délai de 60 jours,
est censé être conforme à l'avis de la Direction générale de est censé être conforme à l'avis de la Direction générale de
l'Energie, l'Energie,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour

les domaines d'activité marqués d'une croix (« X »), agréés jusqu'au les domaines d'activité marqués d'une croix (« X »), agréés jusqu'au
31 décembre 2009, conformément à la procédure d'agrément général visée 31 décembre 2009, conformément à la procédure d'agrément général visée
au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les
Installations électriques. Installations électriques.

Art. 2.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les

Art. 2.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les

domaines d'activité marqués d'un astérisque (« * »), agréés jusqu'à la domaines d'activité marqués d'un astérisque (« * »), agréés jusqu'à la
date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la procédure date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la procédure
d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du
Règlement général sur les Installations électriques. Règlement général sur les Installations électriques.
Dans l'attente de recevoir l'accréditation dans les domaines Dans l'attente de recevoir l'accréditation dans les domaines
d'activité visés, les organismes concernés sont tenus : d'activité visés, les organismes concernés sont tenus :
a) de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie a) de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie
le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par
domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises; domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises;
b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation par la Direction b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation par la Direction
précitée. précitée.
Organisme Organisme
Numéro d'entreprise - Organisme Numéro d'entreprise - Organisme
Ondernemings- nummer Ondernemings- nummer
Domaines d'activité - Activiteitsdomeinen Domaines d'activité - Activiteitsdomeinen
Installations domestiques à basse et très basse tension Installations domestiques à basse et très basse tension
Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage
spanning spanning
Installations Installations
non domestiques non domestiques
à basse et très basse tension à basse et très basse tension
Niet- Niet-
huishoudelijke installaties op lage en zeer lage huishoudelijke installaties op lage en zeer lage
spanning spanning
Installations Installations
dans les zones dans les zones
avec risques d'explosion avec risques d'explosion
Installaties Installaties
in zones met in zones met
ontploffingsgevaar ontploffingsgevaar
Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à
haute tension haute tension
Hoogspannings- Hoogspannings-
installaties, installaties,
uitgezonderd hoogspannings- uitgezonderd hoogspannings-
luchtlijnen luchtlijnen
Lignes aériennes Lignes aériennes
à haute tension à haute tension
à l'exclusion du à l'exclusion du
contrôle par thermographie contrôle par thermographie
visé à l'article 272bis visé à l'article 272bis
du RGIE du RGIE
Hoogspannings- Hoogspannings-
luchtlijnen, luchtlijnen,
uitgezonderd uitgezonderd
de controle door de controle door
thermografie bedoeld in thermografie bedoeld in
artikel 272bis artikel 272bis
van het AREI van het AREI
Contrôle Contrôle
par thermographie visé à l'article 272bis par thermographie visé à l'article 272bis
du RGIE du RGIE
Controle Controle
door thermografie door thermografie
bedoeld bedoeld
in artikel 272bis in artikel 272bis
van het AREI van het AREI
ACMV ACMV
0861.150.162 0861.150.162
X X
- -
- -
- -
- -
- -
AIB-Vinçotte Belgium AIB-Vinçotte Belgium
0402.726.875 0402.726.875
X X
X X
X X
X X
X X
X X
APAVE BELGIUM APAVE BELGIUM
0871.547.374 0871.547.374
- -
X X
X X
X X
- -
- -
APRAGAZ APRAGAZ
0407.199.070 0407.199.070
X X
X X
X X
X X
- -
- -
ATK ATK
0406.583.319 0406.583.319
X X
X X
X X
X X
- -
- -
BELOR BELOR
0888.990.449 0888.990.449
* (1) * (1)
- -
- -
- -
- -
- -
BTI BTI
0459.361.613 0459.361.613
X X
X X
X X
X X
- -
- -
BTV BTV
0406.486.616 0406.486.616
X X
X X
X X
X X
- -
- -
ASSOCIATION BUREAU VERITAS / VERENIGING BUREAU VERITAS ASSOCIATION BUREAU VERITAS / VERENIGING BUREAU VERITAS
0407.573.313 0407.573.313
X X
- -
- -
- -
- -
- -
CIB CIB
0406.671.312 0406.671.312
X X
X X
- -
X X
X X
- -
ELECTRO-TEST ELECTRO-TEST
0434.433.603 0434.433.603
X X
X X
X X
X X
- -
- -
OCB OCB
0404.312.034 0404.312.034
X X
X X
X X
X X
- -
- -
REGIE DES BATIMENTS / REGIE DER GEBOUWEN REGIE DES BATIMENTS / REGIE DER GEBOUWEN
0208.312.646 0208.312.646
X X
X X
- -
- -
- -
- -
SGS Bureau Nivelles SGS Bureau Nivelles
0407.573.610 0407.573.610
X X
X X
X X
X X
- -
- -
SNCB HOLDING / NMBS HOLDING SNCB HOLDING / NMBS HOLDING
0203.430.576 0203.430.576
- -
X X
- -
X X
- -
- -
SOCOBEL SOCOBEL
0875.896.340 0875.896.340
- -
* (2) * (2)
- -
- -
- -
- -
J. VAN HEMELEN J. VAN HEMELEN
0422.507.353 0422.507.353
X X
X X
X X
X X
- -
- -
(1) agrément valable jusqu'au 17 octobre 2010 - erkenning geldig tot (1) agrément valable jusqu'au 17 octobre 2010 - erkenning geldig tot
17 oktober 2010 17 oktober 2010
(2) agrément valable jusqu'au 3 août 2009 - erkenning geldig tot 3 (2) agrément valable jusqu'au 3 août 2009 - erkenning geldig tot 3
augustus 2009 augustus 2009

Art. 3.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément

Art. 3.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément

aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur
les Installations électriques. les Installations électriques.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 12 janvier 2009. Bruxelles, le 12 janvier 2009.
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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