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| Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes | Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de | 12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de |
| cercles de médecins généralistes | cercles de médecins généralistes |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la | professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la |
| loi du 10 août 2001; | loi du 10 août 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux | Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux |
| cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 | cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 |
| décembre 2004; | décembre 2004; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue |
| de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes; | de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités | Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités |
| d'agrément des cercles de médecins généralistes; | d'agrément des cercles de médecins généralistes; |
| Vu les arrêtés ministériels des 28 février 2007 et 28 août 2007 | Vu les arrêtés ministériels des 28 février 2007 et 28 août 2007 |
| portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes; | portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février |
| 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, | 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots : « Huisartsenkring Asklépios : Erpe-Mere » sont abrogés; | 1° les mots : « Huisartsenkring Asklépios : Erpe-Mere » sont abrogés; |
| 2° la commune de « Erpe-Mere » est ajoutée dans la zone de médecins | 2° la commune de « Erpe-Mere » est ajoutée dans la zone de médecins |
| généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « | généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « |
| Huisartsenkring Aalst »; | Huisartsenkring Aalst »; |
| 3° la commune de « Middelkerke » est supprimée de la zone de médecins | 3° la commune de « Middelkerke » est supprimée de la zone de médecins |
| généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « | généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « |
| Huisartsenkring Middenkust »; | Huisartsenkring Middenkust »; |
| 4° les communes de « Lo-Reninge » et « Middelkerke » sont ajoutées | 4° les communes de « Lo-Reninge » et « Middelkerke » sont ajoutées |
| dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de | dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de |
| l'association sans but lucratif « Huisartsen van IJzerstreek en | l'association sans but lucratif « Huisartsen van IJzerstreek en |
| Westkust »; | Westkust »; |
| 5° la commune de « Herenthout » est supprimée de la zone de médecins | 5° la commune de « Herenthout » est supprimée de la zone de médecins |
| généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « | généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « |
| Huisartsenkring vzw Dijle & Netevallei »; | Huisartsenkring vzw Dijle & Netevallei »; |
| 6° la commune de « Herenthout » est ajoutée à la zone de médecins | 6° la commune de « Herenthout » est ajoutée à la zone de médecins |
| généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « | généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « |
| Huisartsenkring Pallieterland en omgeving »; | Huisartsenkring Pallieterland en omgeving »; |
| 7° la commune de « Fauvillers » est supprimée de la zone de médecins | 7° la commune de « Fauvillers » est supprimée de la zone de médecins |
| généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « | généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « |
| Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg »; | Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg »; |
| 8° la commune de « Fauvillers » est ajoutée à la zone de médecins | 8° la commune de « Fauvillers » est ajoutée à la zone de médecins |
| généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « | généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « |
| Association des Médecins généralistes du Centre-Ardennes ». | Association des Médecins généralistes du Centre-Ardennes ». |
Art. 2.A l'article 2, 2° de l'arrêté ministériel du 28 août 2007 |
Art. 2.A l'article 2, 2° de l'arrêté ministériel du 28 août 2007 |
| portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les | portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les |
| mots « Lo-Reninge » sont abrogés. | mots « Lo-Reninge » sont abrogés. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2009. |
| Bruxelles, le 12 février 2010. | Bruxelles, le 12 février 2010. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |