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| Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de concertation de la BAEC | Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de concertation de la BAEC |
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| 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| effectifs et des membres suppléants du comité de concertation de la | effectifs et des membres suppléants du comité de concertation de la |
| BAEC | BAEC |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'ancien Code civil, l'article 74, § 5, alinéa 3, rétabli par la | Vu l'ancien Code civil, l'article 74, § 5, alinéa 3, rétabli par la |
| loi du 18 juin 2018 et remplacé par la loi du 13 septembre 2023 | loi du 18 juin 2018 et remplacé par la loi du 13 septembre 2023 |
| portant des dispositions diverses en matière de modernisation de | portant des dispositions diverses en matière de modernisation de |
| l'état civil ; | l'état civil ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mai 2024 fixant les tâches et les modalités de | Vu l'arrêté royal du 16 mai 2024 fixant les tâches et les modalités de |
| composition et de fonctionnement du comité de concertation de la BAEC, | composition et de fonctionnement du comité de concertation de la BAEC, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours |
Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours |
| à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de | à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de |
| membres effectifs du Comité de concertation de la BAEC : | membres effectifs du Comité de concertation de la BAEC : |
| 1° Les membres effectifs du Comité de gestion de la BAEC, tels que | 1° Les membres effectifs du Comité de gestion de la BAEC, tels que |
| visés par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination | visés par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination |
| des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion | des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion |
| de la BAEC ; | de la BAEC ; |
| 2° Mme Anne Maschietto, représentante du Collège du ministère public; | 2° Mme Anne Maschietto, représentante du Collège du ministère public; |
| 3° Mme. Ahlam Dezza, représentante du Collège des cours et tribunaux; | 3° Mme. Ahlam Dezza, représentante du Collège des cours et tribunaux; |
| 4° M. Philippe Moreau, représentant du Service Public Fédéral | 4° M. Philippe Moreau, représentant du Service Public Fédéral |
| Intérieur; | Intérieur; |
| 5° M. Bart Vrancken, représentant du Service Public Fédéral Intérieur; | 5° M. Bart Vrancken, représentant du Service Public Fédéral Intérieur; |
| 6° M. Nicolas Surdiacourt, représentant des Archives générales du | 6° M. Nicolas Surdiacourt, représentant des Archives générales du |
| Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. | Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la |
Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la |
| date de l'entréer en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres | date de l'entréer en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres |
| suppléants du Comité de gestion de la BAEC: | suppléants du Comité de gestion de la BAEC: |
| 1° Les membres suppléants du Comité de gestion de la BAEC, tels que | 1° Les membres suppléants du Comité de gestion de la BAEC, tels que |
| visés par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination | visés par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination |
| des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion | des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion |
| de la BAEC ; | de la BAEC ; |
| 2° M. Steven Vandromme, représentant du Collège du ministère public; | 2° M. Steven Vandromme, représentant du Collège du ministère public; |
| 3° Mme Nadège Pinchart, représentante du Collège des cours et | 3° Mme Nadège Pinchart, représentante du Collège des cours et |
| tribunaux ; | tribunaux ; |
| 4° M. Vincent Vandenkerckhoven, représentant du Service Public Fédéral | 4° M. Vincent Vandenkerckhoven, représentant du Service Public Fédéral |
| Intérieur ; | Intérieur ; |
| 5° M. Jamal Ait Lhassan, représentant du Service Public Fédéral | 5° M. Jamal Ait Lhassan, représentant du Service Public Fédéral |
| Intérieur; | Intérieur; |
| 6° M. Sébastien Dubois, représentant des Archives générales du Royaume | 6° M. Sébastien Dubois, représentant des Archives générales du Royaume |
| et Archives de l'Etat dans les Provinces. | et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. |
| Bruxelles, le 12 décembre 2024. | Bruxelles, le 12 décembre 2024. |
| P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |