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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/09/2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, l'article 72bis, § modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, l'article 72bis, §
1bis, alinéa 1er, première et dernière phrases, inséré par la loi du 1bis, alinéa 1er, première et dernière phrases, inséré par la loi du
22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 20 décembre 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 20 décembre
2019, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 2019, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22
décembre 2008; décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
l'article 71, tel qu'il a été modifié à ce jour; l'article 71, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émise le 30 juin 2020; émise le 30 juin 2020;
Vu l' avis émis par l'inspecteur des finances donné le 7 juillet 2020 Vu l' avis émis par l'inspecteur des finances donné le 7 juillet 2020
; ;
Considérant qu'en ce qui concerne la spécialité CARBAGLU, le Ministre Considérant qu'en ce qui concerne la spécialité CARBAGLU, le Ministre
du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné
à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, l'accord concerné est application de cette disposition législative, l'accord concerné est
par conséquent réputé avoir été donné; par conséquent réputé avoir été donné;
Vu la notification au demandeur le 20 juillet 2020; Vu la notification au demandeur le 20 juillet 2020;
Vu l'avis n° 37.938/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2020, en Vu l'avis n° 37.938/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2020, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête : Arrête :

Article 1er.- A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018

Article 1er.- A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes: sont apportées les modifications suivantes:
1° au chapitre I : 1° au chapitre I :
a) les spécialités suivantes sont supprimées: a) les spécialités suivantes sont supprimées:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 septembre 2020. Bruxelles, le 11 septembre 2020.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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