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| Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg | Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 11 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination du | 11 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination du |
| vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la | vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la |
| province du Luxembourg | province du Luxembourg |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février | notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février |
| 1998; | 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide | Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide |
| médicale urgente, notamment l'article 3, § 6, | médicale urgente, notamment l'article 3, § 6, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le Docteur Pierre Vandenbossche, Yvoir, est nommé | Article unique. Le Docteur Pierre Vandenbossche, Yvoir, est nommé |
| vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province | vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province |
| du Luxembourg. | du Luxembourg. |
| Bruxelles, le 11 septembre 2007. | Bruxelles, le 11 septembre 2007. |
| D. DONFUT | D. DONFUT |