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| Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond | Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement et Aménagement du Territoire | Environnement et Aménagement du Territoire |
| 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives et | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives et |
| modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et | modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et |
| l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond | l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond |
| LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE ET LA | LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE ET LA |
| MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, | MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, |
| DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, | DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, |
| Vu le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, l'article | Vu le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, l'article |
| 63/25/1 à 63/25/5, inséré par le décret du 2 mars 2018 ; | 63/25/1 à 63/25/5, inséré par le décret du 2 mars 2018 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant |
| exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et | exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et |
| portant modification de divers arrêtés, l'article 14/39/25, inséré par | portant modification de divers arrêtés, l'article 14/39/25, inséré par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 ; | l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 ; | lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juillet 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juillet 2018 ; |
| Vu la demande d'avis dans les 30 jours, introduite le 26 juillet 2018 | Vu la demande d'avis dans les 30 jours, introduite le 26 juillet 2018 |
| auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, | auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973 ; | janvier 1973 ; |
| Considérant que l'avis n'a pas été communiqué endéans ce délai ; | Considérant que l'avis n'a pas été communiqué endéans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Les directives relatives à la recherche géologique sont |
Article 1er.Les directives relatives à la recherche géologique sont |
| établies dans l'annexe 1re, jointe au présent arrêté. | établies dans l'annexe 1re, jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Les directives relatives à la mise en oeuvre et à |
Art. 2.Les directives relatives à la mise en oeuvre et à |
| l'interprétation des tests de puits sont établies dans l'annexe 2, | l'interprétation des tests de puits sont établies dans l'annexe 2, |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 3.Le modèle relatif à la recherche géologique est établi dans |
Art. 3.Le modèle relatif à la recherche géologique est établi dans |
| l'annexe 3, jointe au présent arrêté. | l'annexe 3, jointe au présent arrêté. |
Art. 4.Le modèle relatif au rapportage sur les tests de puits est |
Art. 4.Le modèle relatif au rapportage sur les tests de puits est |
| établi dans l'annexe 4, jointe au présent arrêté. | établi dans l'annexe 4, jointe au présent arrêté. |
Art. 5.Le modèle de plan de projet est établi dans l'annexe 5, jointe |
Art. 5.Le modèle de plan de projet est établi dans l'annexe 5, jointe |
| au présent arrêté. | au présent arrêté. |
Art. 6.Le modèle de rapport final est établi dans l'annexe 6, jointe |
Art. 6.Le modèle de rapport final est établi dans l'annexe 6, jointe |
| au présent arrêté. | au présent arrêté. |
Art. 7.Les directives et modèles peuvent être consultés et |
Art. 7.Les directives et modèles peuvent être consultés et |
| téléchargés à partir du site web du "Departement Omgeving" : | téléchargés à partir du site web du "Departement Omgeving" : |
| https://www.lne.be/waarborgregeling-voor-aardwarmteprojecten. | https://www.lne.be/waarborgregeling-voor-aardwarmteprojecten. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 11 octobre 2018. | Bruxelles, le 11 octobre 2018. |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du | La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du |
| Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, | Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |