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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/10/2004
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Arrêté ministériel relatif à la prolongation de l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith » Arrêté ministériel relatif à la prolongation de l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
11 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la prolongation de 11 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la prolongation de
l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith » (Centre de santé à l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith » (Centre de santé à
Saint-Vith) Saint-Vith)
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
Vu la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire; Vu la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la
procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale
scolaire; scolaire;
Vu l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la Vu l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la
lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions
en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi,
modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1962, 1er juillet 1965, 8 modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1962, 1er juillet 1965, 8
septembre 1966, 22 juin 1970, 20 novembre 1972, 21 novembre 1974 et 8 septembre 1966, 22 juin 1970, 20 novembre 1972, 21 novembre 1974 et 8
avril 1975; avril 1975;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de
réforme en matière de médecine scolaire préventive; réforme en matière de médecine scolaire préventive;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de
pouvoirs de décision aux ministres; pouvoirs de décision aux ministres;
Vu la demande introduite le 1er juillet 2004 par l'A.S.B.L. « Vu la demande introduite le 1er juillet 2004 par l'A.S.B.L. «
Gesundheitszentrum Sankt Vith » en vue de prolonger son agréation Gesundheitszentrum Sankt Vith » en vue de prolonger son agréation
comme centre de santé; comme centre de santé;
Vu l'avis favorable rendu le 1er juillet 2004 par le médecin Vu l'avis favorable rendu le 1er juillet 2004 par le médecin
inspecteur chargé de contrôler ledit centre, inspecteur chargé de contrôler ledit centre,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le centre de santé libre n° 6303, Pulverstrasse

Article 1er.§ 1er. Le centre de santé libre n° 6303, Pulverstrasse
13, à 4780 Saint-Vith, est agréé pour la période du 1er septembre 2004 13, à 4780 Saint-Vith, est agréé pour la période du 1er septembre 2004
au 31 août 2010. au 31 août 2010.
§ 2. En vertu de cette agréation, le centre est autorisé à porter la § 2. En vertu de cette agréation, le centre est autorisé à porter la
dénomination « Anerkanntes Gesundheitszentrum » (Centre de Santé dénomination « Anerkanntes Gesundheitszentrum » (Centre de Santé
agréé). agréé).

Art. 2.L'agréation vaut pour les prestations subsidiables énumérées

Art. 2.L'agréation vaut pour les prestations subsidiables énumérées
ci-après : ci-après :
- les examens biométriques et cliniques généraux; - les examens biométriques et cliniques généraux;
- les examens pratiqués en vue de lutter contre la tuberculose. - les examens pratiqués en vue de lutter contre la tuberculose.
Eupen, le 11 octobre 2004. Eupen, le 11 octobre 2004.
O. PAASCH O. PAASCH
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