← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le | du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le |
| Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de | Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de |
| cotisations | cotisations |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié en | des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié en |
| dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015; | dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en |
| exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le | exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le |
| statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82 | statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82 |
| et 84, § 1er, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993 et 6 | et 84, § 1er, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993 et 6 |
| avril 2010; | avril 2010; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des |
| membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la | membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la |
| Commission des dispenses de cotisations; | Commission des dispenses de cotisations; |
| Considérant qu'il est nécessaire de nommer des membres supplémentaires | Considérant qu'il est nécessaire de nommer des membres supplémentaires |
| en vue d'assurer le fonctionnement optimal de la Commission des | en vue d'assurer le fonctionnement optimal de la Commission des |
| dispenses de cotisations et un nombre suffisant d'audiences avant | dispenses de cotisations et un nombre suffisant d'audiences avant |
| l'entrée en vigueur de la réforme de cette Commission; | l'entrée en vigueur de la réforme de cette Commission; |
| Considérant qu'il convient que le mandat des membres, nommés par cet | Considérant qu'il convient que le mandat des membres, nommés par cet |
| arrêté, se termine au même moment que le mandat des membres qui ont | arrêté, se termine au même moment que le mandat des membres qui ont |
| été nommés par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017; | été nommés par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés au rôle linguistique français en qualité de |
Article 1er.Sont nommés au rôle linguistique français en qualité de |
| membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : | membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : |
| A. de M. CONNEROTTE R. : | A. de M. CONNEROTTE R. : |
| Mme BREBART S., expert technique; | Mme BREBART S., expert technique; |
| Mme KEPPENNE M.-T., expert technique. | Mme KEPPENNE M.-T., expert technique. |
| B. de M. DEKEYSER C. : | B. de M. DEKEYSER C. : |
| Mme LAZARON D., expert technique. | Mme LAZARON D., expert technique. |
| C. de M. VANDECAVEY B. : | C. de M. VANDECAVEY B. : |
| Mme MARIQUE J., expert technique. | Mme MARIQUE J., expert technique. |
Art. 2.Sont nommés au rôle linguistique néerlandais en qualité de |
Art. 2.Sont nommés au rôle linguistique néerlandais en qualité de |
| membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : | membre suppléant de la Commission des dispenses de cotisations : |
| A. de M. VANBRABANT E. : | A. de M. VANBRABANT E. : |
| Mme MUYLAERT H., expert financier. | Mme MUYLAERT H., expert financier. |
| B. de M. VAN DER BORGHT J. : | B. de M. VAN DER BORGHT J. : |
| Mme VAN STEENBERGHE S., expert technique. | Mme VAN STEENBERGHE S., expert technique. |
| C. de M. VANHUYSSE S. : | C. de M. VANHUYSSE S. : |
| Mme VAN NIEUWENHOVE G., expert financier. | Mme VAN NIEUWENHOVE G., expert financier. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 11 novembre 2018. | Bruxelles, le 11 novembre 2018. |
| D. DUCARME | D. DUCARME |