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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/05/2012
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du
Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de
l'Agriculture et de la Ruralité, l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu le décret du 19 mai 2006 relatif à la création et au fonctionnement Vu le décret du 19 mai 2006 relatif à la création et au fonctionnement
du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, notamment l'article 3; du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1976 concernant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1976 concernant
l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du
Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial
relatif à la gestion; relatif à la gestion;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant nomination des
membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre
par l'arrêté du 17 novembre 1976 : l'arrêté du Gouvernement flamand du par l'arrêté du 17 novembre 1976 : l'arrêté du Gouvernement flamand du
17 novembre 1976 concernant l'organisation, la composition et le 17 novembre 1976 concernant l'organisation, la composition et le
fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et
fixant le règlement spécial relatif à la gestion; fixant le règlement spécial relatif à la gestion;

Art. 2.En application de l'article 3, 1° à 3° inclus, de l'arrêté du

Art. 2.En application de l'article 3, 1° à 3° inclus, de l'arrêté du
17 novembre 1976, les personnes suivantes font d'office partie du 17 novembre 1976, les personnes suivantes font d'office partie du
Conseil : Conseil :
1° M. Jules Van Liefferinge, secrétaire général du Département de 1° M. Jules Van Liefferinge, secrétaire général du Département de
l'Agriculture et de la Pêche; l'Agriculture et de la Pêche;
2° M. Noël Van Ginderachter, administrateur général de l'Agence de 2° M. Noël Van Ginderachter, administrateur général de l'Agence de
l'Agriculture et de la Pêche; l'Agriculture et de la Pêche;
3° M. Erik Van Bockstaele, administrateur général de l'Institut des 3° M. Erik Van Bockstaele, administrateur général de l'Institut des
Recherches en matière de l'Agriculture et de la Pêche. Recherches en matière de l'Agriculture et de la Pêche.

Art. 3.En application de l'article 4, § 1er, alinéa premier, de

Art. 3.En application de l'article 4, § 1er, alinéa premier, de
l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont désignées l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont désignées
membres du Conseil : membres du Conseil :
1° Mme Marleen Mertens, ingénieur, et Mme Helena Versmissen, 1° Mme Marleen Mertens, ingénieur, et Mme Helena Versmissen,
ingénieur, de la division du Développement agricole durable du ingénieur, de la division du Développement agricole durable du
Département de l'Agriculture et de la Pêche; Département de l'Agriculture et de la Pêche;
2° M. Gilbert Crauwels, chef de division, et Mme Ann Van Essche, 2° M. Gilbert Crauwels, chef de division, et Mme Ann Van Essche,
ingénieur, de la division de la Gestion de la Qualité des Produits de ingénieur, de la division de la Gestion de la Qualité des Produits de
l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche; l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche;
3° Mme Martine Maes, directrice scientifique de l'Institut des 3° Mme Martine Maes, directrice scientifique de l'Institut des
Recherches en matière de l'Agriculture et de la Pêche (ILVO). Recherches en matière de l'Agriculture et de la Pêche (ILVO).

Art. 4.§ 1er. En application de l'article 4, § 1er, alinéa deux, de

Art. 4.§ 1er. En application de l'article 4, § 1er, alinéa deux, de
l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont nommées l'arrêté du 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont nommées
membres effectifs du Conseil : membres effectifs du Conseil :
1° comme représentants des organisations agricoles générales; 1° comme représentants des organisations agricoles générales;
a) M. Peter Broeckx, Mme Sonja De Becker et M. Georges Van a) M. Peter Broeckx, Mme Sonja De Becker et M. Georges Van
Keerberghen, proposés par le « Boerenbond »; Keerberghen, proposés par le « Boerenbond »;
b) M. Hendrik Vandamme et Mme Delphine Druant, proposés par le « b) M. Hendrik Vandamme et Mme Delphine Druant, proposés par le «
Algemeen Boerensyndicaat VZW »; Algemeen Boerensyndicaat VZW »;
c) M. Danny Vandebeeck, représentant du « Vlaams Agrarisch Centrum VZW c) M. Danny Vandebeeck, représentant du « Vlaams Agrarisch Centrum VZW
»; »;
2° comme représentant du secteur des semences : M. Marc Ballekens; 2° comme représentant du secteur des semences : M. Marc Ballekens;
3° comme représentant du secteur des plants : M. Dirk Ryckaert; 3° comme représentant du secteur des plants : M. Dirk Ryckaert;
4° comme représentant du secteur de la culture des plantes 4° comme représentant du secteur de la culture des plantes
ornementales : M. Bart Boeraeve; ornementales : M. Bart Boeraeve;
5° comme représentant du secteur des ventes aux enchères horticoles, 5° comme représentant du secteur des ventes aux enchères horticoles,
Mme Rita Demaré; Mme Rita Demaré;
6° comme représentants des associations dirigeantes des secteurs 6° comme représentants des associations dirigeantes des secteurs
d'élevage des bovins, porcins, volailles et lapins : d'élevage des bovins, porcins, volailles et lapins :
a) M. Noël Van Leeuwe, proposé par la « VZW Vlaamse Rundveeteelt a) M. Noël Van Leeuwe, proposé par la « VZW Vlaamse Rundveeteelt
Vereniging »; Vereniging »;
b) M. Herman Vets, proposé par la « VZW Vlaams Varkensstamboek »; b) M. Herman Vets, proposé par la « VZW Vlaams Varkensstamboek »;
c) M. Johan Venken, proposé par la « VZW Vlaamse Bedrijfspluimvee- en c) M. Johan Venken, proposé par la « VZW Vlaamse Bedrijfspluimvee- en
konijnenhouders »; konijnenhouders »;
7° comme représentant du secteur des produits laitiers : M. Renaat 7° comme représentant du secteur des produits laitiers : M. Renaat
Debergh; Debergh;
8° comme représentant du secteur de l'industrie de la transformation 8° comme représentant du secteur de l'industrie de la transformation
de la viande, Mme Ann Truyen; de la viande, Mme Ann Truyen;
9° comme représentant du secteur de la pêche, Mme Marina 9° comme représentant du secteur de la pêche, Mme Marina
Lepeire-Nollet; Lepeire-Nollet;
10° comme représentant du secteur de l'approvisionnement en matières 10° comme représentant du secteur de l'approvisionnement en matières
premières, Mme Ineke Maes; premières, Mme Ineke Maes;
11° comme représentant du secteur biologique : M. Kurt Sannen. 11° comme représentant du secteur biologique : M. Kurt Sannen.
§ 2. En application de l'article 4, § 1er, alinéa deux, de l'arrêté du § 2. En application de l'article 4, § 1er, alinéa deux, de l'arrêté du
17 novembre 1976, les personnes suivantes sont nommées membres 17 novembre 1976, les personnes suivantes sont nommées membres
suppléants du Conseil : suppléants du Conseil :
1° comme représentants des organisations agricoles générales; 1° comme représentants des organisations agricoles générales;
a) M. Erik Mijten, Mme Saartje Degelin et M. Luc Vanoirbeek, proposés a) M. Erik Mijten, Mme Saartje Degelin et M. Luc Vanoirbeek, proposés
par le « Boerenbond »; par le « Boerenbond »;
b) M. Guy Depraetere et Mme Nele Suenens, proposés par le « Algemeen b) M. Guy Depraetere et Mme Nele Suenens, proposés par le « Algemeen
Boerensyndicaat VZW »; Boerensyndicaat VZW »;
c) Mme Erica Nijs, représentant du « Vlaams Agrarisch Centrum VZW »; c) Mme Erica Nijs, représentant du « Vlaams Agrarisch Centrum VZW »;
2° comme représentant du secteur des semences, Mme Ann Vandecruys; 2° comme représentant du secteur des semences, Mme Ann Vandecruys;
3° comme représentant du secteur des plants : M. Hugo Adriansens; 3° comme représentant du secteur des plants : M. Hugo Adriansens;
4° comme représentant du secteur de la culture des plantes 4° comme représentant du secteur de la culture des plantes
ornementales : M. Filip Goossens; ornementales : M. Filip Goossens;
5° comme représentant du secteur des ventes aux enchères horticoles : 5° comme représentant du secteur des ventes aux enchères horticoles :
M. Philippe Appeltans; M. Philippe Appeltans;
6° comme représentants des associations dirigeantes des secteurs 6° comme représentants des associations dirigeantes des secteurs
d'élevage des bovins, porcins, volailles et lapins : d'élevage des bovins, porcins, volailles et lapins :
a) M. Willy Vandewalle, proposé par la « VZW Vlaamse Rundveeteelt a) M. Willy Vandewalle, proposé par la « VZW Vlaamse Rundveeteelt
Vereniging »; Vereniging »;
b) M. Neel Gorssen, proposé par la « VZW Vlaams Varkensstamboek »; b) M. Neel Gorssen, proposé par la « VZW Vlaams Varkensstamboek »;
c) M. Didier Lauwerijsen, proposé par la « VZW Vlaamse c) M. Didier Lauwerijsen, proposé par la « VZW Vlaamse
Bedrijfspluimvee- en konijnenhouders »; Bedrijfspluimvee- en konijnenhouders »;
7° comme représentant du secteur des produits laitiers, Mme Catherine 7° comme représentant du secteur des produits laitiers, Mme Catherine
Gilain-Pycke; Gilain-Pycke;
8° comme représentant du secteur de l'industrie de la transformation 8° comme représentant du secteur de l'industrie de la transformation
de la viande : M. Thierry Smagghe; de la viande : M. Thierry Smagghe;
9° comme représentant du secteur de la pêche : M. Emiel Brouckaert; 9° comme représentant du secteur de la pêche : M. Emiel Brouckaert;
10° comme représentant du secteur de l'approvisionnement en matières 10° comme représentant du secteur de l'approvisionnement en matières
premières : M. Yvan Dejaegher; premières : M. Yvan Dejaegher;
11° comme représentant du secteur biologique : Mme An Jamart. 11° comme représentant du secteur biologique : Mme An Jamart.

Art. 5.En application de l'article 4, § 2, de l'arrêté du 17 novembre

Art. 5.En application de l'article 4, § 2, de l'arrêté du 17 novembre
1976, le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la 1976, le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la
Pêche est chargé de l'organisation du secrétariat. Pêche est chargé de l'organisation du secrétariat.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant nomination des

Art. 6.L'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant nomination des
membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche est abrogé. membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche est abrogé.
Bruxelles, le 11 mai 2012. Bruxelles, le 11 mai 2012.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de
l'Agriculture et de la Ruralité, l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
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