Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/06/2010
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques "
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003 et 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la décembre 2003 et 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la
loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août
2001, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, 2001, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008,
l'article 35ter, § 2, modifié par la loi du 22 décembre 2008, l'article 35ter, § 2, modifié par la loi du 22 décembre 2008,
l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27
décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et article décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et article
72bis, § 1erbis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 72bis, § 1erbis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre
2008 et § 2, deuxième et troisième alinéas, remplacé par la loi du 22 2008 et § 2, deuxième et troisième alinéas, remplacé par la loi du 22
décembre 2008; décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 18, 25, 26, 37bis, 38, 55bis, § 2ter, 57, 95, § 3 et 97, les articles 18, 25, 26, 37bis, 38, 55bis, § 2ter, 57, 95, § 3 et 97,
tel qu'il a été modifié à ce jour; tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 9, 17, 24 et 26 février 2010 et le 8, 9, 16, 17, 23, 26, 30 émises le 9, 17, 24 et 26 février 2010 et le 8, 9, 16, 17, 23, 26, 30
et 31 mars 2010; et 31 mars 2010;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement
des Médicaments, émises le 9, 16 et 23 mars 2010; des Médicaments, émises le 9, 16 et 23 mars 2010;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments
le 18 mai 2010; le 18 mai 2010;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés le 16 février Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés le 16 février
2010, le 3, 5, 8, 12, 15, 22, 23, 25 et 30 mars 2010 et le 2, 6, 7, 8, 2010, le 3, 5, 8, 12, 15, 22, 23, 25 et 30 mars 2010 et le 2, 6, 7, 8,
9, 13 et 19 avril 2010; 9, 13 et 19 avril 2010;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 24 février Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 24 février
2010, du 11, 18, 19, 25 et 31 mars 2010 et du 2, 6, 8, 12, 15 et 27 2010, du 11, 18, 19, 25 et 31 mars 2010 et du 2, 6, 8, 12, 15 et 27
avril 2010; avril 2010;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANASTROZOL DOC 1 mg, Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANASTROZOL DOC 1 mg,
ANASTROZOL SANDOZ 1 mg, ANASTROZOLE EG 1 mg, ANASTROZOLE TEVA 1 mg, ANASTROZOL SANDOZ 1 mg, ANASTROZOLE EG 1 mg, ANASTROZOLE TEVA 1 mg,
CLOPIDOGREL STADA 75 mg, FRAXODI (PI-Pharma), NEXIAM 20 mg, CLOPIDOGREL STADA 75 mg, FRAXODI (PI-Pharma), NEXIAM 20 mg,
OXALIPLATIN REGIOMEDICA 5 mg/ml, PRAMIPEXOL APOTEX 0,18 mg, PRAMIPEXOL OXALIPLATIN REGIOMEDICA 5 mg/ml, PRAMIPEXOL APOTEX 0,18 mg, PRAMIPEXOL
APOTEX 0,7 mg, PRAMIPEXOLE EG 0,18 mg, TRIASELLE, ZANTAC 150 APOTEX 0,7 mg, PRAMIPEXOLE EG 0,18 mg, TRIASELLE, ZANTAC 150
(Impexeco) et ZANTAC 300 (Impexeco), Notre Secrétaire d'Etat au Budget (Impexeco) et ZANTAC 300 (Impexeco), Notre Secrétaire d'Etat au Budget
n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à
l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de
Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui
concerne la spécialité ONGLYZA 5 mg, la Ministre a pris et notifié une concerne la spécialité ONGLYZA 5 mg, la Ministre a pris et notifié une
décision motivée le 8 avril 2010, en application de l'article 26 de décision motivée le 8 avril 2010, en application de l'article 26 de
l'arrêté royal du 21 décembre 2001; l'arrêté royal du 21 décembre 2001;
Vu les notifications aux demandeurs des 2, 7, 8, 12, 13, 15, 16, 19, Vu les notifications aux demandeurs des 2, 7, 8, 12, 13, 15, 16, 19,
21, 22, 23, 26, 27, 28 et 29 avril 2010; 21, 22, 23, 26, 27, 28 et 29 avril 2010;
Vu l'avis n° 48.274/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2010, en Vu l'avis n° 48.274/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
- le point II.15. est inséré, rédigé comme suit : « Autres produits - le point II.15. est inséré, rédigé comme suit : « Autres produits
pour la digestion et le métabolisme »; pour la digestion et le métabolisme »;
- le point II.15.1. est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments pour - le point II.15.1. est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments pour
le traitement de l'hyperfénylalaninémie ». - Groupe de remboursement : le traitement de l'hyperfénylalaninémie ». - Groupe de remboursement :
A-99 »; A-99 »;
- le point XI.2. est inséré, rédigé comme suit : « Curarisants et - le point XI.2. est inséré, rédigé comme suit : « Curarisants et
décurarisants »; décurarisants »;
- le point XI.2.1. est inséré, rédigé comme suit : « Les substances - le point XI.2.1. est inséré, rédigé comme suit : « Les substances
décurarisantes injectables après bloc neuromusculaire ». - Groupe de décurarisantes injectables après bloc neuromusculaire ». - Groupe de
remboursement : B-312 ». remboursement : B-312 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés : jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
- « A16AX07 Saprotérine »; - « A16AX07 Saprotérine »;
- « L01XE02 - Géfitinib »; - « L01XE02 - Géfitinib »;
- « L04AB06 - Golimumab »; - « L04AB06 - Golimumab »;
- « V03AB35 - Sugammadex »; - « V03AB35 - Sugammadex »;

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des
dispositions de l'article 1er, 3°, x), qui entrent en vigueur le 1er dispositions de l'article 1er, 3°, x), qui entrent en vigueur le 1er
avril 2010. avril 2010.
Bruxelles, le 11 juin 2010. Bruxelles, le 11 juin 2010.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^