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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/07/2012
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
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11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques
09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne
pour l'année budgétaire 2012 pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment
l'article 38; l'article 38;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 29 mars 2012; Vu la décision du Gouvernement wallon du 29 mars 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2012;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement aux allocation de base 12.10 du programme 02 de la d'ordonnancement aux allocation de base 12.10 du programme 02 de la
division organique 10, 01.08 du programme 41 de la division organique division organique 10, 01.08 du programme 41 de la division organique
16 et 45.04 du programme 31 de la division organique 18 et des crédits 16 et 45.04 du programme 31 de la division organique 18 et des crédits
d'ordonnancement aux allocations de base 01.02, 01.05, 01.09, 01.12, d'ordonnancement aux allocations de base 01.02, 01.05, 01.09, 01.12,
01.13 et 01.14 du programme 41 et 01.02, 01.03, 01.04 et 01.05 du 01.13 et 01.14 du programme 41 et 01.02, 01.03, 01.04 et 01.05 du
programme 42 de la division organique 16 du budget général des programme 42 de la division organique 16 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de
transférer des crédits dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, transférer des crédits dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.588 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.588 milliers
d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.670 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.670 milliers
d'EUR sont transférés des programmes 04 et 32 des divisions organiques d'EUR sont transférés des programmes 04 et 32 des divisions organiques
09 et 18 aux programmes 02, 31, 41 et 42 des divisions organiques 10, 09 et 18 aux programmes 02, 31, 41 et 42 des divisions organiques 10,
16 et 18. 16 et 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des
programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10,
16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial C.D. Crédit initial C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 09 12.03.04 DO 09 12.03.04
1.332 1.332
497 497
- 18 - 18
- 36 - 36
1.314 1.314
461 461
DO 10 12.10.02 DO 10 12.10.02
0 0
0 0
+ 18 + 18
+ 36 + 36
18 18
36 36
DO 16 01.02.41 DO 16 01.02.41
675 675
419 419
- -
+ 131 + 131
675 675
550 550
DO 16 01.05.41 DO 16 01.05.41
942 942
268 268
- -
+ 237 + 237
942 942
505 505
DO 16 01.08.41 DO 16 01.08.41
0 0
1.255 1.255
+ 1.470 + 1.470
+ 1.235 + 1.235
1.470 1.470
2.490 2.490
DO 16 01.09.41 DO 16 01.09.41
860 860
42 42
- -
+ 233 + 233
860 860
275 275
DO 16 01.12.41 DO 16 01.12.41
6.800 6.800
0 0
- -
+ 2.100 + 2.100
6.800 6.800
2.100 2.100
DO 16 01.13.41 DO 16 01.13.41
1.500 1.500
33 33
- -
+ 467 + 467
1.500 1.500
500 500
DO 16 01.14.41 DO 16 01.14.41
25 25
0 0
- -
+ 25 + 25
25 25
25 25
DO 16 01.02.42 DO 16 01.02.42
135 135
26 26
- -
+ 44 + 44
135 135
70 70
DO 16 01.03.42 DO 16 01.03.42
500 500
293 293
- -
+ 57 + 57
500 500
350 350
DO 16 01.04.42 DO 16 01.04.42
50 50
0 0
- -
+ 50 + 50
50 50
50 50
DO 16 01.05.42 DO 16 01.05.42
25 25
0 0
- -
+ 25 + 25
25 25
25 25
DO 18 45.04.31 DO 18 45.04.31
0 0
512 512
+ 100 + 100
+ 30 + 30
100 100
542 542
DO 18 01.11.32 DO 18 01.11.32
60.000 60.000
29.305 29.305
- 1.570 - 1.570
- 4.634 - 4.634
58.430 58.430
24.671 24.671

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la
Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 juillet 2012. Namur, le 11 juillet 2012.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
A. ANTOINE A. ANTOINE
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