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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/02/2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005
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11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de
recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9,
alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, modifié alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, modifié
par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté
ministériel du 25 avril 2005 ministériel du 25 avril 2005
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu la Directive 89/48/CEE du conseil du 21 décembre 1988 relative à un Vu la Directive 89/48/CEE du conseil du 21 décembre 1988 relative à un
système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement
supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée
minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du
18 juin 1992; 18 juin 1992;
Vu la loi du 29 avril 1994 portant exécution des ordonnances, Vu la loi du 29 avril 1994 portant exécution des ordonnances,
directives et décisions en matière de diplômes, certificats et autres directives et décisions en matière de diplômes, certificats et autres
titres requis pour l'exercice d'une profession ou d'une activité titres requis pour l'exercice d'une profession ou d'une activité
professionnelle, édictées en application du Traité instituant la professionnelle, édictées en application du Traité instituant la
Communauté économique européenne; Communauté économique européenne;
Vu les articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er, Vu les articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er,
du Code judiciaire, y inséré par l'arrêté royal du 2 mai 1996 et du Code judiciaire, y inséré par l'arrêté royal du 2 mai 1996 et
modifiés par l'arrêté royal du 27 mars 1998 et la loi du 4 juillet modifiés par l'arrêté royal du 27 mars 1998 et la loi du 4 juillet
2001; 2001;
Vu la loi du 15 mai 1998 portant ratification de l'arrêté royal du 2 Vu la loi du 15 mai 1998 portant ratification de l'arrêté royal du 2
mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession
d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988
relative à un système général de reconnaissance des diplômes relative à un système général de reconnaissance des diplômes
d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations
professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par le professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par le
Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992 en ce qui concerne la Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992 en ce qui concerne la
profession d'avocat, et de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant profession d'avocat, et de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant
les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par
l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui
concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil
du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance
des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations
professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la
Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992; Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des
membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution
des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er,
du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre
2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005; 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005;
Vu la proposition de l'Ordre des barreaux francophones et Vu la proposition de l'Ordre des barreaux francophones et
germanophones, germanophones,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2, A, 2° a) de l'arrêté ministériel du 10

Article 1er.L'article 2, A, 2° a) de l'arrêté ministériel du 10

février 2003 portant désignation des membres de la Commission de février 2003 portant désignation des membres de la Commission de
recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9,
alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est
remplacé par le texte suivant : remplacé par le texte suivant :
a) M. R. Menschaert, avocat au barreau de Bruxelles; a) M. R. Menschaert, avocat au barreau de Bruxelles;
Suppléant : Suppléant :
M. F. Motulsky, avocat au barreau de Bruxelles; M. F. Motulsky, avocat au barreau de Bruxelles;
Suppléant : Suppléant :
M. M. Levaux, avocat au barreau de Liège. M. M. Levaux, avocat au barreau de Liège.

Art. 2.L'article 2, A, 2° b) de l'arrêté ministériel du 10 février

Art. 2.L'article 2, A, 2° b) de l'arrêté ministériel du 10 février

2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du
jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et
428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le
texte suivant : texte suivant :
b) M. S. Simar, avocat au barreau de Liège; b) M. S. Simar, avocat au barreau de Liège;
Suppléant : Suppléant :
M. J.-F. Van Drooghenbroek, avocat au barreau de Bruxelles; M. J.-F. Van Drooghenbroek, avocat au barreau de Bruxelles;
Suppléant : Suppléant :
M. M. Kaiser, avocat au barreau de Bruxelles. M. M. Kaiser, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 3.L'article 2, A, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février

Art. 3.L'article 2, A, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février

2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du
jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et
428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le
texte suivant : texte suivant :
c) M. Ch. Berhent, professeur à l'Université de Liège; c) M. Ch. Berhent, professeur à l'Université de Liège;
Suppléant : Suppléant :
M. P. Wéry, professeur à l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve; M. P. Wéry, professeur à l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve;
Suppléant : Suppléant :
Mme N. Watté, professeur à l'Université libre de Bruxelles. Mme N. Watté, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 février 2011. Bruxelles, le 11 février 2011.
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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