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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/12/2012
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Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de
personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2; d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2;
Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des
Pensions du Secteur public »; Pensions du Secteur public »;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public; certains organismes d'intérêt public;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière
particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et
du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses
dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002
portant réforme de la carrière de certains agents des administrations portant réforme de la carrière de certains agents des administrations
de l'Etat; de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le
niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service
public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public; public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public;
Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction
de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions
du Secteur public; du Secteur public;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations
de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du
Secteur public; Secteur public;
Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur
public, donné le 26 mars 2012; public, donné le 26 mars 2012;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des
Pensions du Secteur public, donné le 26 avril 2012; Pensions du Secteur public, donné le 26 avril 2012;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre
2012, 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur

public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous : public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
2012 2012
Mandaatfuncties Mandaatfuncties
Administrateur général Administrateur général
1 1
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
1 1
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
Total Total
2 2
Totaal Totaal
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Classe A4 - Auditeur général des finances Classe A4 - Auditeur général des finances
(titre particulier) (titre particulier)
4 4
Klasse A4 - Auditeur-generaal van financiën (bijzondere titel) Klasse A4 - Auditeur-generaal van financiën (bijzondere titel)
Classe A3 - Directeur Classe A3 - Directeur
(titre particulier) (titre particulier)
22 22
Klasse A3 - Directeur Klasse A3 - Directeur
(bijzondere titel) (bijzondere titel)
Classe A2 - Premier attaché des finances ou Classe A2 - Premier attaché des finances ou
29 29
Klasse A2 - Eerste attaché van financiën of Klasse A2 - Eerste attaché van financiën of
- Conseiller adjoint principal - Conseiller adjoint principal
(titres particuliers) (titres particuliers)
- Eerstaanwezend adjunct-adviseur - Eerstaanwezend adjunct-adviseur
(bijzondere titels) (bijzondere titels)
Classe A1 - Attaché des finances (titre particulier) Classe A1 - Attaché des finances (titre particulier)
ou ou
35 35
Klasse A1 - Attaché van financiën (bijzondere titel) Klasse A1 - Attaché van financiën (bijzondere titel)
of of
- Conseiller adjoint - Conseiller adjoint
(titre supprimé) (titre supprimé)
- Adjunct-adviseur - Adjunct-adviseur
(afgeschafte titel) (afgeschafte titel)
Total A Total A
90 90
Totaal A Totaal A
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Expert financier et ICT Expert financier et ICT
(grade supprimé) (grade supprimé)
4 4
Financieel en ICT-deskundige Financieel en ICT-deskundige
(afgeschafte graad) (afgeschafte graad)
Expert financier et administratif Expert financier et administratif
(grade supprimé) (grade supprimé)
54 54
Financieel en administratief deskundige Financieel en administratief deskundige
(afgeschafte graad) (afgeschafte graad)
Expert ICT Expert ICT
7 7
ICT-deskundige ICT-deskundige
Expert financier, expert technique ou expert administratif Expert financier, expert technique ou expert administratif
83 83
Financieel deskundige, Technisch deskundige of administratief Financieel deskundige, Technisch deskundige of administratief
deskundige deskundige
Total B Total B
148 148
Totaal B Totaal B
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Chef administratif Chef administratif
(grade rayé) (grade rayé)
5 5
Bestuurschef Bestuurschef
(geschrapte graad) (geschrapte graad)
Assistant administratif Assistant administratif
90 90
Administratief assistent Administratief assistent
Assistant financier adjoint Assistant financier adjoint
(grade supprimé) (grade supprimé)
11 11
Adjunct-financieel assistent Adjunct-financieel assistent
(afgeschafte graad) (afgeschafte graad)
Assistant financier Assistant financier
(grade particulier) (grade particulier)
86 86
Financieel assistent Financieel assistent
(bijzondere graad) (bijzondere graad)
Total C Total C
192 192
Totaal C Totaal C
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
26 26
Administratief medewerker Administratief medewerker
Collaborateur technique Collaborateur technique
14 14
Technisch medewerker Technisch medewerker
Collaborateur financier Collaborateur financier
28 28
Financieel medewerker Financieel medewerker
Assistant des finances Assistant des finances
(grade supprimé) (grade supprimé)
3 3
Assistent bij financiën Assistent bij financiën
(afgeschafte graad) (afgeschafte graad)
Total D Total D
71 71
Totaal D Totaal D
Total général (avec les mandats) Total général (avec les mandats)
503 503
Algemeen totaal (met de mandaten) Algemeen totaal (met de mandaten)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités
budgétaires. budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents

statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des
membres du personnel contractuel. membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 11 décembre 2012. Bruxelles, le 11 décembre 2012.
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO A. DE CROO
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