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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française |
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10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du | du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du |
Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française | Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française |
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
intra-francophones, | intra-francophones, |
Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, | Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, |
article 12, § 2 ; | article 12, § 2 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ; | Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet |
2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres |
et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la | et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la |
Communauté française, | Communauté française, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, A, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août |
Article 1er.A l'article 1er, A, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août |
2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel | 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel |
des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - | des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - |
Madame Julie LEPOUTRE. » sont remplacés par les mots « - Madame Hélène | Madame Julie LEPOUTRE. » sont remplacés par les mots « - Madame Hélène |
BLANPAIN. ». | BLANPAIN. ». |
Art. 2.A l'article 1er, B, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 |
Art. 2.A l'article 1er, B, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 |
précité, les mots « -Madame Cynthia VANDEVORST ; -Monsieur Cédric | précité, les mots « -Madame Cynthia VANDEVORST ; -Monsieur Cédric |
PIERRE-DE PERMENTIER. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Lucas | PIERRE-DE PERMENTIER. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Lucas |
VAN MOLLE ; - Monsieur Alexandre MEEUS. ». | VAN MOLLE ; - Monsieur Alexandre MEEUS. ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2024. |
Bruxelles, le 10 octobre 2024. | Bruxelles, le 10 octobre 2024. |
Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
intra-francophones, | intra-francophones, |
E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
Directeur général, | Directeur général, |
E. GILLIARD | E. GILLIARD |