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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/10/2024
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du
Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement
supérieur, de la Culture et des Relations internationales et supérieur, de la Culture et des Relations internationales et
intra-francophones, intra-francophones,
Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études,
article 12, § 2 ; article 12, § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ; Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet
2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres
et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la
Communauté française, Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août

Article 1er.A l'article 1er, A, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août

2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel
des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - des allocations d'études de la Communauté française, les mots « -
Madame Julie LEPOUTRE. » sont remplacés par les mots « - Madame Hélène Madame Julie LEPOUTRE. » sont remplacés par les mots « - Madame Hélène
BLANPAIN. ». BLANPAIN. ».

Art. 2.A l'article 1er, B, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020

Art. 2.A l'article 1er, B, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020

précité, les mots « -Madame Cynthia VANDEVORST ; -Monsieur Cédric précité, les mots « -Madame Cynthia VANDEVORST ; -Monsieur Cédric
PIERRE-DE PERMENTIER. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Lucas PIERRE-DE PERMENTIER. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Lucas
VAN MOLLE ; - Monsieur Alexandre MEEUS. ». VAN MOLLE ; - Monsieur Alexandre MEEUS. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2024.

Bruxelles, le 10 octobre 2024. Bruxelles, le 10 octobre 2024.
Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement
supérieur, de la Culture et des Relations internationales et supérieur, de la Culture et des Relations internationales et
intra-francophones, intra-francophones,
E. DEGRYSE E. DEGRYSE
Directeur général, Directeur général,
E. GILLIARD E. GILLIARD
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