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| Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge | Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un |
| subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique | subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique |
| Belge | Belge |
| La Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de | La Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de |
| l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, | l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, |
| Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, | Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, |
| notamment l'article 139; | notamment l'article 139; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014 notamment le budget Justice programme | pour l'année budgétaire 2014 notamment le budget Justice programme |
| 59/3; | 59/3; |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la |
| coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; | coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative |
| à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union | à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union |
| Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12; | Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de | Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de |
| l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides | l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides |
| à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » « | à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » « |
| Boeddhistische Unie van België ». | Boeddhistische Unie van België ». |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2014 relatif au subside à | Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2014 relatif au subside à |
| l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2014; | l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2014; |
| Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2014; | Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2014; |
| Vu la modification budgétaire de l'Union Bouddhique Belge pour | Vu la modification budgétaire de l'Union Bouddhique Belge pour |
| l'exercice 2014; | l'exercice 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er octobre 2014, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er octobre 2014, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 février 2014 | Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 février 2014 |
| relatif au subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice | relatif au subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice |
| 2014 est remplacé par la disposition suivante : | 2014 est remplacé par la disposition suivante : |
| " Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
" Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
| - Werkingskosten en huren en huurlasten | - Werkingskosten en huren en huurlasten |
| 61.364,00 EUR | 61.364,00 EUR |
| - Frais de fonctionnement et loyers et charges | - Frais de fonctionnement et loyers et charges |
| 61.364,00 EUR | 61.364,00 EUR |
| - Personeel | - Personeel |
| 141.549,00 EUR | 141.549,00 EUR |
| - Personnel | - Personnel |
| 141.549,00EUR | 141.549,00EUR |
| - Bankkosten | - Bankkosten |
| 2.087,00 EUR | 2.087,00 EUR |
| - Frais bancaires | - Frais bancaires |
| 2.087,00 EUR | 2.087,00 EUR |
| - Investeringen | - Investeringen |
| 0,00 EUR ». | 0,00 EUR ». |
| - Investissements | - Investissements |
| 0,00 EUR ». | 0,00 EUR ». |
| Bruxelles, le 10 octobre 2014. | Bruxelles, le 10 octobre 2014. |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |