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Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011 | Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement |
certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 | certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 |
et 2011 | et 2011 |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme; | Tourisme; |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 14; | l'article 14; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié |
par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre | par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre |
2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment les | 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment les |
articles 9, 10 et 32; | articles 9, 10 et 32; |
Vu la demande de la Fédération du Bassin de la Dyle du 26 septembre | Vu la demande de la Fédération du Bassin de la Dyle du 26 septembre |
2008; | 2008; |
Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, | Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret, |
Article 1er.En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret, |
de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du |
troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de | troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de |
juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, | juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, |
munie d'un hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau | munie d'un hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau |
seulement, pendant les années 2009, 2010 et 2011, dans la Mehaigne, | seulement, pendant les années 2009, 2010 et 2011, dans la Mehaigne, |
depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne. | depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne. |
Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce |
Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce |
même arrêté, pendant les années 2009, 2010 et 2011, il est permis de | même arrêté, pendant les années 2009, 2010 et 2011, il est permis de |
pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui | pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui |
précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est | précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est |
ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté | ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté |
précité. | précité. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Namur, le 10 octobre 2008. | Namur, le 10 octobre 2008. |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |