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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/10/2008
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Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011 Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement
certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010
et 2011 et 2011
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme; Tourisme;
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 14; l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié
par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre
2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment les 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment les
articles 9, 10 et 32; articles 9, 10 et 32;
Vu la demande de la Fédération du Bassin de la Dyle du 26 septembre Vu la demande de la Fédération du Bassin de la Dyle du 26 septembre
2008; 2008;
Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Vu l'avis favorable du Service de la Pêche,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret,

Article 1er.En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret,

de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du
troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de
juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main,
munie d'un hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau munie d'un hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau
seulement, pendant les années 2009, 2010 et 2011, dans la Mehaigne, seulement, pendant les années 2009, 2010 et 2011, dans la Mehaigne,
depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne. depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce

même arrêté, pendant les années 2009, 2010 et 2011, il est permis de même arrêté, pendant les années 2009, 2010 et 2011, il est permis de
pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui
précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est
ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté
précité. précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 10 octobre 2008. Namur, le 10 octobre 2008.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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