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Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale | Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes |
et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent | et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent |
bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives | bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives |
spécifiques d'insertion sociale | spécifiques d'insertion sociale |
La Ministre de l'Intégration sociale, | La Ministre de l'Intégration sociale, |
Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours | Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours |
accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article | accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article |
5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002; | 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002; |
Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, | Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, |
notamment l'article 36, § 2, alinéa 2; | notamment l'article 36, § 2, alinéa 2; |
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention |
majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines | majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines |
villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion | villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion |
sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 | sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 |
mars 2004 et 3 décembre 2005; | mars 2004 et 3 décembre 2005; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2008; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi | Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi |
d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action | d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action |
sociale de certaines villes et communes pour des initiatives | sociale de certaines villes et communes pour des initiatives |
spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention | spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention |
particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines | particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines |
villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre | villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre |
en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces | en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces |
conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration | conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration |
sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que | sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que |
le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse | le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse |
annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de | annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de |
compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; | compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; |
qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion | qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion |
des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes | des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes |
doit être publiée sans délai, | doit être publiée sans délai, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et |
Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et |
communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une | communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une |
convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans | convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans |
ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 | ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 |
de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention | de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention |
majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines | majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines |
villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion | villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion |
sociale : | sociale : |
Alost | Alost |
Anderlecht | Anderlecht |
Anvers | Anvers |
Beringen | Beringen |
Beveren | Beveren |
Bruges | Bruges |
Bruxelles | Bruxelles |
Charleroi | Charleroi |
Termonde | Termonde |
Ixelles | Ixelles |
Etterbeek | Etterbeek |
Genk | Genk |
Gand | Gand |
Hasselt | Hasselt |
Jette | Jette |
Courtrai | Courtrai |
La Louvière | La Louvière |
Louvain | Louvain |
Liège | Liège |
Malines | Malines |
Mons | Mons |
Mouscron | Mouscron |
Namur | Namur |
Ostende | Ostende |
Roulers | Roulers |
Schaerbeek | Schaerbeek |
Seraing | Seraing |
Saint-Gilles | Saint-Gilles |
Molenbeek-Saint-Jean | Molenbeek-Saint-Jean |
Saint-Josse-ten-Noode | Saint-Josse-ten-Noode |
Saint-Nicolas | Saint-Nicolas |
Tournai | Tournai |
Uccle | Uccle |
Verviers | Verviers |
Forest | Forest |
Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008. |
Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Bruxelles, le 10 octobre 2008. | Bruxelles, le 10 octobre 2008. |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |