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| Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale | Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes |
| et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent | et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent |
| bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives | bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives |
| spécifiques d'insertion sociale | spécifiques d'insertion sociale |
| La Ministre de l'Intégration sociale, | La Ministre de l'Intégration sociale, |
| Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours | Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours |
| accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article | accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article |
| 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002; | 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002; |
| Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, | Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, |
| notamment l'article 36, § 2, alinéa 2; | notamment l'article 36, § 2, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention |
| majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines | majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines |
| villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion | villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion |
| sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 | sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 |
| mars 2004 et 3 décembre 2005; | mars 2004 et 3 décembre 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2008; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi | Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi |
| d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action | d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action |
| sociale de certaines villes et communes pour des initiatives | sociale de certaines villes et communes pour des initiatives |
| spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention | spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention |
| particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines | particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines |
| villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre | villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre |
| en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces | en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces |
| conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration | conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration |
| sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que | sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que |
| le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse | le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse |
| annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de | annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de |
| compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; | compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; |
| qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion | qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion |
| des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes | des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes |
| doit être publiée sans délai, | doit être publiée sans délai, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et |
Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et |
| communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une | communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une |
| convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans | convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans |
| ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 | ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 |
| de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention | de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention |
| majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines | majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines |
| villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion | villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion |
| sociale : | sociale : |
| Alost | Alost |
| Anderlecht | Anderlecht |
| Anvers | Anvers |
| Beringen | Beringen |
| Beveren | Beveren |
| Bruges | Bruges |
| Bruxelles | Bruxelles |
| Charleroi | Charleroi |
| Termonde | Termonde |
| Ixelles | Ixelles |
| Etterbeek | Etterbeek |
| Genk | Genk |
| Gand | Gand |
| Hasselt | Hasselt |
| Jette | Jette |
| Courtrai | Courtrai |
| La Louvière | La Louvière |
| Louvain | Louvain |
| Liège | Liège |
| Malines | Malines |
| Mons | Mons |
| Mouscron | Mouscron |
| Namur | Namur |
| Ostende | Ostende |
| Roulers | Roulers |
| Schaerbeek | Schaerbeek |
| Seraing | Seraing |
| Saint-Gilles | Saint-Gilles |
| Molenbeek-Saint-Jean | Molenbeek-Saint-Jean |
| Saint-Josse-ten-Noode | Saint-Josse-ten-Noode |
| Saint-Nicolas | Saint-Nicolas |
| Tournai | Tournai |
| Uccle | Uccle |
| Verviers | Verviers |
| Forest | Forest |
Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008. |
Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
| Bruxelles, le 10 octobre 2008. | Bruxelles, le 10 octobre 2008. |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |