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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/10/2008
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Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes
et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent
bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives
spécifiques d'insertion sociale spécifiques d'insertion sociale
La Ministre de l'Intégration sociale, La Ministre de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours
accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article
5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002; 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002;
Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale,
notamment l'article 36, § 2, alinéa 2; notamment l'article 36, § 2, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention
majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines
villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion
sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17
mars 2004 et 3 décembre 2005; mars 2004 et 3 décembre 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2008;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi
d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action
sociale de certaines villes et communes pour des initiatives sociale de certaines villes et communes pour des initiatives
spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention
particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines
villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre
en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces
conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration
sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que
le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse
annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de
compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné;
qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion
des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes
doit être publiée sans délai, doit être publiée sans délai,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et

Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et

communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une
convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans
ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2
de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention
majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines
villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion
sociale : sociale :
Alost Alost
Anderlecht Anderlecht
Anvers Anvers
Beringen Beringen
Beveren Beveren
Bruges Bruges
Bruxelles Bruxelles
Charleroi Charleroi
Termonde Termonde
Ixelles Ixelles
Etterbeek Etterbeek
Genk Genk
Gand Gand
Hasselt Hasselt
Jette Jette
Courtrai Courtrai
La Louvière La Louvière
Louvain Louvain
Liège Liège
Malines Malines
Mons Mons
Mouscron Mouscron
Namur Namur
Ostende Ostende
Roulers Roulers
Schaerbeek Schaerbeek
Seraing Seraing
Saint-Gilles Saint-Gilles
Molenbeek-Saint-Jean Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Josse-ten-Noode Saint-Josse-ten-Noode
Saint-Nicolas Saint-Nicolas
Tournai Tournai
Uccle Uccle
Verviers Verviers
Forest Forest

Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008.

Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 10 octobre 2008. Bruxelles, le 10 octobre 2008.
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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