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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/11/2022
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater
inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février
2020; 2020;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 144; coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 144;
Considérant les avis de la Commission de remboursement des produits et Considérant les avis de la Commission de remboursement des produits et
prestations pharmaceutiques, formulés le 24 février 2022; prestations pharmaceutiques, formulés le 24 février 2022;
Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 13 juillet 2022; Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 13 juillet 2022;
Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés le 11 août Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés le 11 août
2022; 2022;
En ce qui concerne les produits One touch ultra plus reflect system En ce qui concerne les produits One touch ultra plus reflect system
kit (Lifescan Belgium), One touch ultra plus tigettes réactives kit (Lifescan Belgium), One touch ultra plus tigettes réactives
(Lifescan Belgium), One touch delica plus lancettes (Lifescan (Lifescan Belgium), One touch delica plus lancettes (Lifescan
Belgium), Predictor (Omega Pharma), Microlife blood pressure monitor Belgium), Predictor (Omega Pharma), Microlife blood pressure monitor
automatic BP 3AG1 (Patch Pharma), Microlife blood pressure monitor automatic BP 3AG1 (Patch Pharma), Microlife blood pressure monitor
automatic plus BP A 100 plus (Patch Pharma), vu les demandes d'accord automatic plus BP A 100 plus (Patch Pharma), vu les demandes d'accord
adressées le 11 juillet 2022 à la Secrétaire d'Etat au Budget, en adressées le 11 juillet 2022 à la Secrétaire d'Etat au Budget, en
application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au
contrôle administratif, budgétaire et de gestion ; contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Considérant l'absence d'accord donné au terme du délai prévu ; Considérant l'absence d'accord donné au terme du délai prévu ;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater, indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater,
alinéa 3 ; alinéa 3 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 10 octobre 2022, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 10 octobre 2022, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973 ; janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III de l'arrêté

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III de l'arrêté
royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions
dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à
l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative
à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées : 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées :
1° A la section 1, les moyens suivants sont supprimés : 1° A la section 1, les moyens suivants sont supprimés :
2880979 2880979
7111008* 7111008*
MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC BP 3AG1 Patch Pharma NV MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC BP 3AG1 Patch Pharma NV
0,0630 0,0630
0,3306 0,3306
49,33 € 49,33 €
0,00 € 0,00 €
2398642 2398642
7111073* 7111073*
MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC PLUS BP A 100 PLUS PATCH MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC PLUS BP A 100 PLUS PATCH
PHARMA NV PHARMA NV
0,0630 0,0630
0,3306 0,3306
77,97 € 77,97 €
17,97 € 17,97 €
2378750 2378750
7105414* 7105414*
PREDICTOR Omega Pharma PREDICTOR Omega Pharma
0,0630 0,0630
0,3306 0,3306
59,96 € 59,96 €
0 € 0 €
2° A la section 2, les moyens suivants sont ajoutés : 2° A la section 2, les moyens suivants sont ajoutés :
CNK CNK
Indic Indic
Dénomination Dénomination
Benaming Benaming
Labo Labo
BEBAT BEBAT
(excl. T.V.A. - excl. btw) (excl. T.V.A. - excl. btw)
RECUPEL RECUPEL
(excl. T.V.A. - excl. btw) (excl. T.V.A. - excl. btw)
AfFabrP PexUs AfFabrP PexUs
AprPrijs PrixPhn AprPrijs PrixPhn
AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl. AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
3951-605 3951-605
X X
ONE TOUCH ULTRA PLUS TEST STRIPS - 50 strips ONE TOUCH ULTRA PLUS TEST STRIPS - 50 strips
ONE TOUCH ULTRA PLUS TEST STRIPS - 50 strips ONE TOUCH ULTRA PLUS TEST STRIPS - 50 strips
LIFESCAN LIFESCAN
21,00 21,00
21,80 21,80
23,11 23,11
4138-871 4138-871
Y Y
ONE TOUCH DELICA Plus lancetten - 100 lancetten ONE TOUCH DELICA Plus lancetten - 100 lancetten
ONE TOUCH DELICA Plus lancettes - 100 lancettes ONE TOUCH DELICA Plus lancettes - 100 lancettes
LIFESCAN LIFESCAN
5,50 5,50
5,68 5,68
6,02 6,02
3951-597 3951-597
Z Z
ONE TOUCH ULTRA PLUS REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit ONE TOUCH ULTRA PLUS REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit
ONE TOUCH ULTRA PLUS REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit ONE TOUCH ULTRA PLUS REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit
LIFESCAN LIFESCAN
0,0630 0,0630
0,1000 0,1000
18,50 18,50
20,91 20,91
22,16 22,16

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté,

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté,
les modifications suivantes sont apportées : les modifications suivantes sont apportées :
1° au § 10000, les dispositions suivantes sont insérées : 1° au § 10000, les dispositions suivantes sont insérées :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination Dénomination
et conditionnements et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de rembours. Base de rembours.
I I
II II
B B
Basecal 200 (Vitaflo International Limited) Basecal 200 (Vitaflo International Limited)
3154-556 3154-556
30 x 43 g 30 x 43 g
M M
97,01 97,01
97,01 97,01
8,00 8,00
12,10 12,10
7001-852 7001-852
* 1 x 43 g * 1 x 43 g
2,9223 2,9223
2,9223 2,9223
7001-852 7001-852
** 1 x 43 g ** 1 x 43 g
2,6853 2,6853
2,6853 2,6853
B B
BASIC-P (Nutricia) BASIC-P (Nutricia)
1511-963 1511-963
400 g pulv.or. 400 g pulv.or.
M M
34,68 34,68
34,68 34,68
5,20 5,20
8,67 8,67
7000-078 7000-078
* pr. 400 g pulv. or. * pr. 400 g pulv. or.
32,2500 32,2500
32,2500 32,2500
7000-078 7000-078
** pr. 400 g pulv. or. ** pr. 400 g pulv. or.
26,4900 26,4900
26,4900 26,4900
2° au § 30000, la disposition suivante est insérée : 2° au § 30000, la disposition suivante est insérée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination Dénomination
et conditionnements et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de rembours. Base de rembours.
I I
II II
B B
Neocate Syneo (Nutricia) Neocate Syneo (Nutricia)
4616-215 4616-215
1 X 400g 1 X 400g
M M
45,50 45,50
45,50 45,50
6,44 6,44
10,73 10,73
7002-314 7002-314
* 1 x 400g * 1 x 400g
41,48 41,48
41,48 41,48
7002-314 7002-314
** 1 x 400g ** 1 x 400g
34,37 34,37
34,37 34,37
3° au § 70000, premier alinéa, les mots « pour les besoins 3° au § 70000, premier alinéa, les mots « pour les besoins
nutritionnels des nourrissons et des enfants » sont supprimés; nutritionnels des nourrissons et des enfants » sont supprimés;
4° au § 110000, la disposition suivante est insérée : 4° au § 110000, la disposition suivante est insérée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination Dénomination
et conditionnements et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de rembours. Base de rembours.
I I
II II
B B
BASIC-P (Nutricia) BASIC-P (Nutricia)
1511-963 1511-963
400 g pulv.or. 400 g pulv.or.
M M
34,68 34,68
34,68 34,68
5,20 5,20
8,67 8,67
7000-078 7000-078
* pr. 400 g pulv. or. * pr. 400 g pulv. or.
32,2500 32,2500
32,2500 32,2500
7000-078 7000-078
** pr. 400 g pulv. or.) ** pr. 400 g pulv. or.)
26,4900 26,4900
26,4900 26,4900
5° au § 160100 t 16022, les dispositions suivantes sont insérées : 5° au § 160100 t 16022, les dispositions suivantes sont insérées :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination Dénomination
et conditionnements et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de rembours. Base de rembours.
I I
II II
A A
KetoCal 2.5:1 LQ MCT Multi Fibre (Nutricia) KetoCal 2.5:1 LQ MCT Multi Fibre (Nutricia)
4614-640 4614-640
32 x 200 ml 32 x 200 ml
M M
235,20 235,20
235,20 235,20
0.00 0.00
0.00 0.00
7002-322 7002-322
* 1 x 200 ml * 1 x 200 ml
184,74 184,74
184,74 184,74
7002-322 7002-322
** 1 x 200 ml ** 1 x 200 ml
177,63 177,63
177,63 177,63
A A
KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme neutre/neutrale smaak (Nutricia) KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme neutre/neutrale smaak (Nutricia)
4614-624 4614-624
32 x 200 ml 32 x 200 ml
M M
214,40 214,40
214,40 214,40
0.00 0.00
0.00 0.00
7002-330 7002-330
* 1 x 200 ml * 1 x 200 ml
169,05 169,05
169,05 169,05
7002-330 7002-330
** 1 x 200 ml ** 1 x 200 ml
161,94 161,94
161,94 161,94
A A
KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme vanille/vanillesmaak (Nutricia) KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme vanille/vanillesmaak (Nutricia)
4614-632 4614-632
32 x 200 ml 32 x 200 ml
M M
214,40 214,40
214,40 214,40
0.00 0.00
0.00 0.00
7002-348 7002-348
* 1 x 200 ml * 1 x 200 ml
169,05 169,05
169,05 169,05
7002-348 7002-348
** 1 x 200 ml ** 1 x 200 ml
161,94 161,94
161,94 161,94
6° au § 250000, les dispositions suivantes sont insérées: 6° au § 250000, les dispositions suivantes sont insérées:
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination Dénomination
et conditionnements et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de rembours. Base de rembours.
I I
II II
A A
MVW Commplete FormulationTM Multivitamine Comprimés à croquer arôme MVW Commplete FormulationTM Multivitamine Comprimés à croquer arôme
orange/Kauwtabletten met sinaasappelsmaak (ASK Pharma) orange/Kauwtabletten met sinaasappelsmaak (ASK Pharma)
4101-945 4101-945
60 comprimés/tabletten 60 comprimés/tabletten
M M
52,30 52,30
52,30 52,30
0.00 0.00
0.00 0.00
7002-355 7002-355
* 1 comprimé/tablet * 1 comprimé/tablet
49,78 49,78
49,78 49,78
7002-355 7002-355
** 1 comprimé/tablet ** 1 comprimé/tablet
42,67 42,67
42,67 42,67
A A
MVW Complete FormulationTM Multivitamine Softgels D3000 Capsules MVW Complete FormulationTM Multivitamine Softgels D3000 Capsules
molles/Zachtecapsules (ASK Pharma) molles/Zachtecapsules (ASK Pharma)
4101-937 4101-937
60 capsules 60 capsules
M M
52,30 52,30
52,30 52,30
0.00 0.00
0.00 0.00
7002-363 7002-363
* 1 capsule * 1 capsule
49,78 49,78
49,78 49,78
7002-363 7002-363
** 1 capsule ** 1 capsule
42,67 42,67
42,67 42,67
A A
MVW Complete FormulationTM Multivitamine Gouttes MVW Complete FormulationTM Multivitamine Gouttes
pédiatriques/Pediatrische druppels (ASK Pharma) pédiatriques/Pediatrische druppels (ASK Pharma)
4101-952 4101-952
30 ml 30 ml
M M
52,30 52,30
52,30 52,30
0.00 0.00
0.00 0.00
7002-371 7002-371
* 30 ml * 30 ml
49,78 49,78
49,78 49,78
7002-371 7002-371
** 30 ml ** 30 ml
42,67 42,67
42,67 42,67

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 3, chapitre I du même arrêté, la

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 3, chapitre I du même arrêté, la
base de remboursement de la matière première suivante est remplacée base de remboursement de la matière première suivante est remplacée
comme suit : comme suit :
Signe Signe
Nom Nom
Quantité* Quantité*
Base de remboursement Base de remboursement
Penicillamine Penicillamine
1 1
2,7356 2,7356

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 novembre 2022. Bruxelles, le 10 novembre 2022.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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