← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins | du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins |
| pour le programme de soins « médecine de la reproduction » | pour le programme de soins « médecine de la reproduction » |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 | établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 |
| avril 2014 et 18 décembre 2016; | avril 2014 et 18 décembre 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation | Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation |
| qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, | qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, |
| modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012; | modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du | Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du |
| Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la | Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la |
| reproduction »; | reproduction »; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres |
| du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la | du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la |
| reproduction », | reproduction », |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juin |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juin |
| 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le | 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le |
| programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les | programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les |
| arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006, 9 juin 2010, | arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006, 9 juin 2010, |
| 15 juillet 2013 et 12 mars 2015, les modifications suivantes sont | 15 juillet 2013 et 12 mars 2015, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° les mots « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, 4020 Liège » sont | 1° les mots « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, 4020 Liège » sont |
| remplacés par les mots « Dr Autin, Candice, 1170 Bruxelles »; | remplacés par les mots « Dr Autin, Candice, 1170 Bruxelles »; |
| 2° les mots « Dr Gordts, Stephan, 3010 Kessel-Lo » sont remplacés par | 2° les mots « Dr Gordts, Stephan, 3010 Kessel-Lo » sont remplacés par |
| les mots « Dr Vandekerckhove, Frank, 8370 Uitkerke »; | les mots « Dr Vandekerckhove, Frank, 8370 Uitkerke »; |
| 3° les mots « Dr Delvigne, Annick, 1190 Bruxelles » sont remplacés par | 3° les mots « Dr Delvigne, Annick, 1190 Bruxelles » sont remplacés par |
| les mots « Dr Simon, Jean-François, 7000 Mons » . | les mots « Dr Simon, Jean-François, 7000 Mons » . |
Art. 2.Le mandat du Dr Devreker, Fabienne est reconduit pour six ans. |
Art. 2.Le mandat du Dr Devreker, Fabienne est reconduit pour six ans. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2017. | Bruxelles, le 10 novembre 2017. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |