10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006, 9 juin 2010, 15 juillet 2013 et 12 mars 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, 4020 Liège » sont remplacés par les mots « Dr Autin, Candice, 1170 Bruxelles »;2° les mots « Dr Gordts, Stephan, 3010 Kessel-Lo » sont remplacés par les mots « Dr Vandekerckhove, Frank, 8370 Uitkerke »;3° les mots « Dr Delvigne, Annick, 1190 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Simon, Jean-François, 7000 Mons » .

Art. 2.Le mandat du Dr Devreker, Fabienne est reconduit pour six ans.

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK