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| Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de | 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de |
| l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le | l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le |
| statut du personnel scientifique des établissements scientifiques | statut du personnel scientifique des établissements scientifiques |
| fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles | fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles |
| de Belgique | de Belgique |
| Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, l'article 4bis, § 1er, inséré | établissements scientifiques fédéraux, l'article 4bis, § 1er, inséré |
| par l'arrêté royal du 25 février 2008; | par l'arrêté royal du 25 février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel |
| scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 57, | scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 57, |
| § 4; | § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 par lequel M. P. Roose est désigné | Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 par lequel M. P. Roose est désigné |
| à la fonction de directeur opérationnel « Natuurlijk Milieu » à | à la fonction de directeur opérationnel « Natuurlijk Milieu » à |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 par lequel M. P. Godefroit est | Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 par lequel M. P. Godefroit est |
| désigné à la fonction de directeur opérationnel « Terre et Histoire de | désigné à la fonction de directeur opérationnel « Terre et Histoire de |
| la Vie » à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; | la Vie » à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 fixant l'organigramme de | Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 fixant l'organigramme de |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les titulaires des grades supprimés de « chef de |
Article 1er.Les titulaires des grades supprimés de « chef de |
| département » et de « chef de section » des services des directions | département » et de « chef de section » des services des directions |
| opérationnelles « Milieu naturel » et « Terre et Histoire de la Vie » | opérationnelles « Milieu naturel » et « Terre et Histoire de la Vie » |
| perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction | perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction |
| dirigeante dont ils étaient revêtus. | dirigeante dont ils étaient revêtus. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 juin 2013. | Bruxelles, le 10 juin 2013. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |