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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/01/2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de
l'éducation permanente l'éducation permanente
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques, les articles 6 et 7 ; idéologiques et philosophiques, les articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de
l'éducation permanente dans le champ de la vie associative, les l'éducation permanente dans le champ de la vie associative, les
articles 27 à 30 ; articles 27 à 30 ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les
articles 2 et 3 ; articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article
13, § 1er, 6°, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020 ; 13, § 1er, 6°, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du
Conseil supérieur de l'éducation permanente ; Conseil supérieur de l'éducation permanente ;
Vu les appels à candidatures des 28 février 2022 et 07 avril 2022 Vu les appels à candidatures des 28 février 2022 et 07 avril 2022
auprès des associations concernées pour procéder respectivement au auprès des associations concernées pour procéder respectivement au
remplacement de 7 membres du Conseil supérieur de l'éducation remplacement de 7 membres du Conseil supérieur de l'éducation
permanente à savoir : permanente à savoir :
- 2 membres effectifs issus d'associations reconnues à durée - 2 membres effectifs issus d'associations reconnues à durée
indéterminée dans l'axe 1 ; indéterminée dans l'axe 1 ;
- 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée
indéterminée dans l'axe 1 ; indéterminée dans l'axe 1 ;
- 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée - 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée
indéterminée dans l'axe 2 ; indéterminée dans l'axe 2 ;
- 1 membre suppléant issu d'une association reconnue à durée - 1 membre suppléant issu d'une association reconnue à durée
indéterminée dans l'axe 2 ; indéterminée dans l'axe 2 ;
- 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée - 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée
indéterminée dans l'axe 3. indéterminée dans l'axe 3.
Considérant que l'ensemble des candidatures ont bien été reçues dans Considérant que l'ensemble des candidatures ont bien été reçues dans
le délai de trente jours de l'appel à candidatures ou de l'appel à le délai de trente jours de l'appel à candidatures ou de l'appel à
candidatures complémentaire comme prévu à l'article 4, § 3 et à candidatures complémentaire comme prévu à l'article 4, § 3 et à
l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
25 septembre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'Education 25 septembre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'Education
permanente ; permanente ;
Considérant qu'une seule candidature a été présentée dans l'axe 2, en Considérant qu'une seule candidature a été présentée dans l'axe 2, en
tant que membre effectif ; tant que membre effectif ;
Considérant l'analyse des candidatures au regard des éléments repris Considérant l'analyse des candidatures au regard des éléments repris
dans le tableau annexé au présent arrêté ; dans le tableau annexé au présent arrêté ;
Considérant que les personnes reprises ci-dessous répondent aux Considérant que les personnes reprises ci-dessous répondent aux
conditions prévues par les articles 28 et 29 du décret du 17 juillet conditions prévues par les articles 28 et 29 du décret du 17 juillet
2003 et par les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la 2003 et par les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 25 septembre 2009 et disposent de la qualité Communauté française du 25 septembre 2009 et disposent de la qualité
nécessaire pour être désignés comme membres du Conseil supérieur de nécessaire pour être désignés comme membres du Conseil supérieur de
l'éducation permanente, l'éducation permanente,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Education

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Education
permanente pour la durée restante du mandat de 5 ans de leur permanente pour la durée restante du mandat de 5 ans de leur
prédécesseur, conformément à l'article 30 du décret du 17 juillet 2003 prédécesseur, conformément à l'article 30 du décret du 17 juillet 2003
: :
1° ) en qualité de représentants d'associations reconnues à durée 1° ) en qualité de représentants d'associations reconnues à durée
indéterminée au minimum dans l'axe 1 : indéterminée au minimum dans l'axe 1 :
Madame Jessica DELANGRE comme membre effectif pour l'ASBL IEW, en Madame Jessica DELANGRE comme membre effectif pour l'ASBL IEW, en
remplacement de Madame Véronique HOLLANDER ; remplacement de Madame Véronique HOLLANDER ;
Monsieur Fabio BRUSHI comme membre effectif pour l'ASBL FEC, en Monsieur Fabio BRUSHI comme membre effectif pour l'ASBL FEC, en
remplacement de Monsieur Frédéric TRIEST ; remplacement de Monsieur Frédéric TRIEST ;
Monsieur Nicolas BODART comme membre suppléant pour l'ASBL Altéo, en Monsieur Nicolas BODART comme membre suppléant pour l'ASBL Altéo, en
remplacement de Madame Elise DERROITTE ; remplacement de Madame Elise DERROITTE ;
Monsieur Quentin HAYOIS comme membre suppléant pour l'ASBL Action Monsieur Quentin HAYOIS comme membre suppléant pour l'ASBL Action
Vivre Ensemble, en remplacement de Monsieur Nicolas BOSSUT. Vivre Ensemble, en remplacement de Monsieur Nicolas BOSSUT.
2° ) en qualité de représentant d'associations reconnues à durée 2° ) en qualité de représentant d'associations reconnues à durée
indéterminée au minimum dans l'axe 2 : indéterminée au minimum dans l'axe 2 :
Monsieur Eric LUNA comme membre effectif pour l'ASBL STICS, en Monsieur Eric LUNA comme membre effectif pour l'ASBL STICS, en
remplacement de Monsieur Christian LOCHET. remplacement de Monsieur Christian LOCHET.
3° ) en qualité de représentant d'associations reconnues à durée 3° ) en qualité de représentant d'associations reconnues à durée
indéterminée au minimum dans l'axe 3 : indéterminée au minimum dans l'axe 3 :
Monsieur Quentin MORTIER comme membre effectif pour l'ASBL SAW, en Monsieur Quentin MORTIER comme membre effectif pour l'ASBL SAW, en
remplacement de Monsieur Philippe EVRARD. remplacement de Monsieur Philippe EVRARD.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 10 janvier 2023. Bruxelles, le 10 janvier 2023.
Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture,
des Médias et des Droits des Femmes, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD B. LINARD
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