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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/01/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les
assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et
greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours
départementale près le Service public fédéral Justice départementale près le Service public fédéral Justice
Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, l'article 84; l'Etat, l'article 84;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers
rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de
recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié
en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017; en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017;
Considérant le courriel du 20 décembre 2021 de M. Eddy DE SMEDT, de la Considérant le courriel du 20 décembre 2021 de M. Eddy DE SMEDT, de la
SLFP, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et SLFP, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et
d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de Recours d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de Recours
départementale, section d'expression néerlandaise et française; départementale, section d'expression néerlandaise et française;
Considérant le détachement de Monsieur Christophe VERLINDEN; Considérant le détachement de Monsieur Christophe VERLINDEN;
Considérant que Monsieur Joseph SIMETIN est retraité ; Considérant que Monsieur Joseph SIMETIN est retraité ;
Considérant que les nouveaux assesseurs désignés par les organisations Considérant que les nouveaux assesseurs désignés par les organisations
syndicales sont agréés selon l'article 84, § 3, 5ième alinéa de syndicales sont agréés selon l'article 84, § 3, 5ième alinéa de
l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant
ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent Justice, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution

Art. 3.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 janvier 2022. Bruxelles, le 10 janvier 2022.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2022 portant Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2022 portant
modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice Justice
CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE
Section d'expression française Section d'expression française
Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales
représentatives et agréés par le Ministre représentatives et agréés par le Ministre
Pour la CGSP Administrations & Ministères Pour la CGSP Administrations & Ministères
- Madame Maria VALLES, assistant administratif auprès du Moniteur - Madame Maria VALLES, assistant administratif auprès du Moniteur
belge belge
Pour la CSC services publics Pour la CSC services publics
- Monsieur Grégory VASTRAT, attaché psychologue - expert A2 auprès de - Monsieur Grégory VASTRAT, attaché psychologue - expert A2 auprès de
la prison de Dinant la prison de Dinant
Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP)
- Monsieur Jean-Marc CORNET, attaché A1 auprès des Services du - Monsieur Jean-Marc CORNET, attaché A1 auprès des Services du
Président Président
Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales
représentatives et agréés par le Ministre représentatives et agréés par le Ministre
Pour la CGSP Administrations & Ministères Pour la CGSP Administrations & Ministères
- Madame Marianne DEREZE, greffier en chef auprès du Tribunal de - Madame Marianne DEREZE, greffier en chef auprès du Tribunal de
commerce de Liège commerce de Liège
- Monsieur Raymond CRAHAI, collaborateur technique auprès du Moniteur - Monsieur Raymond CRAHAI, collaborateur technique auprès du Moniteur
belge belge
Pour la CSC services publics Pour la CSC services publics
- Monsieur Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire - - Monsieur Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire -
chef d'équipe auprès de la prison de Lantin chef d'équipe auprès de la prison de Lantin
- Madame Johanne LERAT, expert technique pénitentiaire auprès de - Madame Johanne LERAT, expert technique pénitentiaire auprès de
l'établissement pénitentiaire de Mons l'établissement pénitentiaire de Mons
Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP)
Monsieur Teodor URMA, attaché auprès du Service d'encadrement ICT Monsieur Teodor URMA, attaché auprès du Service d'encadrement ICT
Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté
ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et
les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et
greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours
départementale près le Service public fédéral Justice. départementale près le Service public fédéral Justice.
Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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