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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion | du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion |
| de l'Institut géographique national | de l'Institut géographique national |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique | Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique |
| national, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983, | national, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983, |
| spécialement l'article 5, § 1er; | spécialement l'article 5, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et | Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et |
| fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la | fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la |
| liquidation des subventions à cet Institut; | liquidation des subventions à cet Institut; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres |
| du Comité de gestion de l'Institut géographique national, | du Comité de gestion de l'Institut géographique national, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Jean-Louis de Gerlache, conseiller |
Article 1er.M. Jean-Louis de Gerlache, conseiller |
| adjoint,représentant du Ministre des Affaires étrangères au Comité de | adjoint,représentant du Ministre des Affaires étrangères au Comité de |
| Gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son | Gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son |
| mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er janvier 2005. | mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er janvier 2005. |
Art. 2.M. Pascal Gregoire, conseiller, est nommé en tant que |
Art. 2.M. Pascal Gregoire, conseiller, est nommé en tant que |
| représentant du Ministre des Affaires étrangères, membre du Comité de | représentant du Ministre des Affaires étrangères, membre du Comité de |
| gestion de l'Institut géographique national, le 1er janvier 2005. | gestion de l'Institut géographique national, le 1er janvier 2005. |
| L'intéressé achèvera le mandat de M. Jean-Louis de Gerlache, | L'intéressé achèvera le mandat de M. Jean-Louis de Gerlache, |
| préqualifié. | préqualifié. |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en |
| sera adressée à la Cour de Comptes, pour information. | sera adressée à la Cour de Comptes, pour information. |
| Bruxelles, le 10 janvier 2005. | Bruxelles, le 10 janvier 2005. |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |