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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/01/2003
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Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité
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10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte
d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les Vu la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les
entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage,
modifiée par la loi du 18 juillet 1997, la loi du 9 juin 1999 et la modifiée par la loi du 18 juillet 1997, la loi du 9 juin 1999 et la
loi du 10 juin 2001, notamment l'article 8, § 3; loi du 10 juin 2001, notamment l'article 8, § 3;
Vu l'avis de la Commission permanente du Contrôle linguistique du 19 Vu l'avis de la Commission permanente du Contrôle linguistique du 19
septembre 2002; septembre 2002;
Vu l'avis du Conseil d'Etat 34.432/02 rendu le 2 décembre 2002, Vu l'avis du Conseil d'Etat 34.432/02 rendu le 2 décembre 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La carte d'identification pour le personnel des

Article 1er.La carte d'identification pour le personnel des

entreprises de sécurité a la forme d'un rectangle à angles arrondis de entreprises de sécurité a la forme d'un rectangle à angles arrondis de
85,6 mm de longueur, 54 mm de largeur et 0,76 mm d'épaisseur. Elle est 85,6 mm de longueur, 54 mm de largeur et 0,76 mm d'épaisseur. Elle est
constituée en PVC blanc laminé, comportant une couche inférieure et constituée en PVC blanc laminé, comportant une couche inférieure et
supérieure transparente, une impression offset recto-verso en trois supérieure transparente, une impression offset recto-verso en trois
couleurs. Elle est pourvue d'une mémoire à puce qui peut être lue. couleurs. Elle est pourvue d'une mémoire à puce qui peut être lue.

Art. 2.La carte d'identification dont les différents modèles sont

Art. 2.La carte d'identification dont les différents modèles sont

représentés en annexe 1re au présent arrêté porte uniquement des représentés en annexe 1re au présent arrêté porte uniquement des
mentions au recto. Il s'agit des mentions suivantes : mentions au recto. Il s'agit des mentions suivantes :
1° en-tête : « Carte d'identification de sécurité »; 1° en-tête : « Carte d'identification de sécurité »;
2° la mention suivante : « Valable jusque'au ... »; 2° la mention suivante : « Valable jusque'au ... »;
3° donction : code tel que défini en annexe 2 du présent arrêté; 3° donction : code tel que défini en annexe 2 du présent arrêté;
4° le numéro d'ordre de la carte; 4° le numéro d'ordre de la carte;
5° entreprise : entreprise de sécurité pour laquelle le détenteur de 5° entreprise : entreprise de sécurité pour laquelle le détenteur de
la carte d'identification exerce un fonction de dirigeant ou la carte d'identification exerce un fonction de dirigeant ou
d'exécutant; d'exécutant;
6° la mention suivante : « Numéro SPF Intérieur »; 6° la mention suivante : « Numéro SPF Intérieur »;
7° nom, prénom et date de naissance du détenteur. 7° nom, prénom et date de naissance du détenteur.
Une photo d'identité du détenteur est reproduite sur le côté gauche de Une photo d'identité du détenteur est reproduite sur le côté gauche de
la carte. la carte.
Bruxelles, le 10 janvier 2003. Bruxelles, le 10 janvier 2003.
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 fixant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 fixant
le modèle de la carte d'identification pour le personnel des le modèle de la carte d'identification pour le personnel des
entreprises de sécurité. entreprises de sécurité.
Bruxelles, le 10 janvier 2003. Bruxelles, le 10 janvier 2003.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
Annexe 2 - Bijlage 2 - Anlage 2 Annexe 2 - Bijlage 2 - Anlage 2
Dir : le personnel dirigeant d'une entreprise de sécurité qui a suivi Dir : le personnel dirigeant d'une entreprise de sécurité qui a suivi
avec fruit la formation suivante ou qui en a été dispensé : avec fruit la formation suivante ou qui en a été dispensé :
- formation pour le personnel dirigeant d'une entreprise de sécurité. - formation pour le personnel dirigeant d'une entreprise de sécurité.
Conc : le personnel d'exécution d'une entreprise de sécutité qui a Conc : le personnel d'exécution d'une entreprise de sécutité qui a
suivi avec fruit la formation suivante ou qui en a été dispensé : suivi avec fruit la formation suivante ou qui en a été dispensé :
- formation pour le personnel d'exécution d'une entreprise de sécurité - formation pour le personnel d'exécution d'une entreprise de sécurité
spécialisé dans la conception de systèmes et centraux d'alarme. spécialisé dans la conception de systèmes et centraux d'alarme.
Install : le personnel d'exécution d'une entreprise de sécurité qui a Install : le personnel d'exécution d'une entreprise de sécurité qui a
suivi avec fruit la formation suivante ou qui en a été dispensé : suivi avec fruit la formation suivante ou qui en a été dispensé :
- formation pour le personnel d'exécution d'une entreprise de sécurité - formation pour le personnel d'exécution d'une entreprise de sécurité
spécialisé dans l'installation, l'entretien et la réparation de spécialisé dans l'installation, l'entretien et la réparation de
systèmes et centraux d'alarme. systèmes et centraux d'alarme.
Dir : Leidinggevend personeel van beveiligingsondernemingen die de Dir : Leidinggevend personeel van beveiligingsondernemingen die de
volgende opleiding met vrucht beëindigd hebben of hiervan werden volgende opleiding met vrucht beëindigd hebben of hiervan werden
vrijgesteld : vrijgesteld :
- de opleiding voor het leidinggevend personeel van - de opleiding voor het leidinggevend personeel van
beveiligingsondernemingen. beveiligingsondernemingen.
Conc. : het uitvoerend personeelslid van een beveiligingsonderneming Conc. : het uitvoerend personeelslid van een beveiligingsonderneming
die de volgende opleiding met vrucht beëindigd heeft of hiervan werd die de volgende opleiding met vrucht beëindigd heeft of hiervan werd
vrijgesteld : vrijgesteld :
- de opleiding van het uitvoerend personeel van - de opleiding van het uitvoerend personeel van
beveiligingsondernemingen gespecialiseerd in de conceptie van beveiligingsondernemingen gespecialiseerd in de conceptie van
alarmsystemen en -centrales. alarmsystemen en -centrales.
Install : het uitvoerend personeelslid van een beveiligingsonderneming Install : het uitvoerend personeelslid van een beveiligingsonderneming
die de volgende opleiding met vrucht beëindigd heeft of hiervan werd die de volgende opleiding met vrucht beëindigd heeft of hiervan werd
vrijgesteld : vrijgesteld :
- de opleiding van het uitvoerend personeel van - de opleiding van het uitvoerend personeel van
beveiligingsondernemingen gespecialiseerd in de installatie, onderhoud beveiligingsondernemingen gespecialiseerd in de installatie, onderhoud
en herstelling van alarmsystemen en -centrales. en herstelling van alarmsystemen en -centrales.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 fixant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 fixant
le modèle de la carte d'identification pour le personnel des le modèle de la carte d'identification pour le personnel des
entreprises de sécurité. entreprises de sécurité.
Bruxelles, le 10 janvier 2003. Bruxelles, le 10 janvier 2003.
Le Ministre de l'Intérieur Le Ministre de l'Intérieur
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
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