← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré"
| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
|---|---|
| 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » (code | référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » (code |
| 715980S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale | 715980S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale |
| secondaire du troisième degré | secondaire du troisième degré |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de promotion sociale, | l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, article 137 ; | sociale, article 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation | Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation |
| et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; | et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 17 septembre 2024, | sociale du 17 septembre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) ainsi que les dossiers de | Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) ainsi que les dossiers de |
| référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au | Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois |
| unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement | unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est | secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de |
| qualification. | qualification. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) est le certificat de | Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) est le certificat de |
| qualification d'« Affréteur/affréteuse » spécifique à l'enseignement | qualification d'« Affréteur/affréteuse » spécifique à l'enseignement |
| secondaire supérieur de promotion sociale. | secondaire supérieur de promotion sociale. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2024. | Bruxelles, le 10 décembre 2024. |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |