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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/12/2015
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Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la
désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions,
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage,
l'article 12; l'article 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre
2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte
contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4,
alinéa 1er, 2° à 5° et l'article 60; alinéa 1er, 2° à 5° et l'article 60;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des
médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20
octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;
Considérant la demande de renouvellement de leur désignation comme Considérant la demande de renouvellement de leur désignation comme
médecins contrôleurs de la Communauté française, formulée, pour le 1er médecins contrôleurs de la Communauté française, formulée, pour le 1er
décembre 2015 au plus tard, auprès de l'ONAD de la Communauté décembre 2015 au plus tard, auprès de l'ONAD de la Communauté
française, par les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, française, par les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François,
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio,
VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel; VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel;
Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François,
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio,
VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel ont présenté et réussi, en VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel ont présenté et réussi, en
date du 19 novembre 2015, une épreuve théorique portant sur la date du 19 novembre 2015, une épreuve théorique portant sur la
connaissance de la législation antidopage en vigueur en Communauté connaissance de la législation antidopage en vigueur en Communauté
française, compte tenu des modifications intervenues suite au décret française, compte tenu des modifications intervenues suite au décret
du 19 mars 2015 et à l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 du 19 mars 2015 et à l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015
précité; précité;
Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François,
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio,
VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel remplissent, pour le surplus, VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel remplissent, pour le surplus,
les conditions fixées à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § les conditions fixées à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et §
4, alinéa 1er, 2° à 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté 4, alinéa 1er, 2° à 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 21 octobre 2015 précité; française du 21 octobre 2015 précité;
Considérant, par conséquent, que conformément à l'article 60 de Considérant, par conséquent, que conformément à l'article 60 de
l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs
GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE
Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et
LETIEXHE Michel ont droit au renouvellement de leur désignation, LETIEXHE Michel ont droit au renouvellement de leur désignation,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté

française suivants est renouvelée, pour une durée de 2 ans : française suivants est renouvelée, pour une durée de 2 ans :
- Dr GARITTE Damien; - Dr GARITTE Damien;
- Dr ROSOUX Jean-François; - Dr ROSOUX Jean-François;
- Dr CASTIAUX Jean-Pierre; - Dr CASTIAUX Jean-Pierre;
- Dr THOTE Anne; - Dr THOTE Anne;
- Dr MULIMBI Christelle; - Dr MULIMBI Christelle;
- Dr CAPIZZI Antonio; - Dr CAPIZZI Antonio;
- Dr VANDEN BULCK Bertrand; - Dr VANDEN BULCK Bertrand;
- Dr LETIEXHE Michel - Dr LETIEXHE Michel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016.

Bruxelles, le 10 décembre 2015. Bruxelles, le 10 décembre 2015.
R. COLLIN R. COLLIN
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