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Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française | Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la |
désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française | désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française |
Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, | Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, |
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, | Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, |
l'article 12; | l'article 12; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre |
2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte | 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte |
contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, | contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, |
alinéa 1er, 2° à 5° et l'article 60; | alinéa 1er, 2° à 5° et l'article 60; |
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des |
médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 | médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 |
octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; | octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; |
Considérant la demande de renouvellement de leur désignation comme | Considérant la demande de renouvellement de leur désignation comme |
médecins contrôleurs de la Communauté française, formulée, pour le 1er | médecins contrôleurs de la Communauté française, formulée, pour le 1er |
décembre 2015 au plus tard, auprès de l'ONAD de la Communauté | décembre 2015 au plus tard, auprès de l'ONAD de la Communauté |
française, par les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, | française, par les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, |
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, |
VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel; | VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel; |
Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, | Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, |
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, |
VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel ont présenté et réussi, en | VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel ont présenté et réussi, en |
date du 19 novembre 2015, une épreuve théorique portant sur la | date du 19 novembre 2015, une épreuve théorique portant sur la |
connaissance de la législation antidopage en vigueur en Communauté | connaissance de la législation antidopage en vigueur en Communauté |
française, compte tenu des modifications intervenues suite au décret | française, compte tenu des modifications intervenues suite au décret |
du 19 mars 2015 et à l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 | du 19 mars 2015 et à l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 |
précité; | précité; |
Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, | Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, |
CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, | CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, |
VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel remplissent, pour le surplus, | VANDEN BULCK Bertrand et LETIEXHE Michel remplissent, pour le surplus, |
les conditions fixées à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § | les conditions fixées à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § |
4, alinéa 1er, 2° à 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 4, alinéa 1er, 2° à 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 21 octobre 2015 précité; | française du 21 octobre 2015 précité; |
Considérant, par conséquent, que conformément à l'article 60 de | Considérant, par conséquent, que conformément à l'article 60 de |
l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs | l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs |
GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE | GARITTE Damien, ROSOUX Jean-François, CASTIAUX Jean-Pierre, THOTE |
Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et | Anne, MULIMBI Christelle, CAPIZZI Antonio, VANDEN BULCK Bertrand et |
LETIEXHE Michel ont droit au renouvellement de leur désignation, | LETIEXHE Michel ont droit au renouvellement de leur désignation, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté |
Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté |
française suivants est renouvelée, pour une durée de 2 ans : | française suivants est renouvelée, pour une durée de 2 ans : |
- Dr GARITTE Damien; | - Dr GARITTE Damien; |
- Dr ROSOUX Jean-François; | - Dr ROSOUX Jean-François; |
- Dr CASTIAUX Jean-Pierre; | - Dr CASTIAUX Jean-Pierre; |
- Dr THOTE Anne; | - Dr THOTE Anne; |
- Dr MULIMBI Christelle; | - Dr MULIMBI Christelle; |
- Dr CAPIZZI Antonio; | - Dr CAPIZZI Antonio; |
- Dr VANDEN BULCK Bertrand; | - Dr VANDEN BULCK Bertrand; |
- Dr LETIEXHE Michel | - Dr LETIEXHE Michel |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016. |
Bruxelles, le 10 décembre 2015. | Bruxelles, le 10 décembre 2015. |
R. COLLIN | R. COLLIN |