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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/09/2014
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
9 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 9 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP
World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de
Antwerpen - Linkeroever à Beveren Antwerpen - Linkeroever à Beveren
La Secrétaire d'Etat à la Mobilité, La Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10;
Vu l'arrêté ministériel n° A/00694/211-Moerspoor/SI du 24 novembre Vu l'arrêté ministériel n° A/00694/211-Moerspoor/SI du 24 novembre
2009; 2009;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les
dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 42 sur dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 42 sur
la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans
la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren; la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren;
Considérant que les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 Considérant que les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42
ont été réévalués; ont été réévalués;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011; conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011;
Considérant qu'il est nécessaire d'équiper ce passage à niveau comme Considérant qu'il est nécessaire d'équiper ce passage à niveau comme
un passage à niveau actif avec deux signaux routier supplémentaire et un passage à niveau actif avec deux signaux routier supplémentaire et
deux signaux sonore, en tenant compte des caractéristiques de la deux signaux sonore, en tenant compte des caractéristiques de la
circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du
passage à niveau visé, passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV

Article 1er.Le passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV
DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de
Antwerpen - Linkeroever à Beveren, est équipé des dispositifs de Antwerpen - Linkeroever à Beveren, est équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A45, et 2° a) de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A45, et 2° a) de
l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité
des passages à niveau sur les voies ferrées. des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal : sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal :
1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; 1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;
2) un signal routier A45 à gauche de la route, de part et d'autre du 2) un signal routier A45 à gauche de la route, de part et d'autre du
passage à niveau; passage à niveau;
3) sur chaque signal routier A45 supplémentaire, un signal lumineux de 3) sur chaque signal routier A45 supplémentaire, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage. circulation d'interdiction de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/00694/211-Moerspoor/SI du 24

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/00694/211-Moerspoor/SI du 24
novembre 2009 est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives novembre 2009 est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives
au passage à niveau n° 42. au passage à niveau n° 42.

Art. 4.Cet arrêté ministériel entre en vigueur le 1 décembre 2014.

Art. 4.Cet arrêté ministériel entre en vigueur le 1 décembre 2014.
Bruxelles, le 9 septembre 2014. Bruxelles, le 9 septembre 2014.
C. FONCK C. FONCK
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