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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/09/2009
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités 9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités
reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du
9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les
magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations
balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres
touristiques, l'article 2, 3°, touristiques, l'article 2, 3°,
Arrête : Arrête :
Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du
territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui
est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le
Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen)
jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat
(direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la (direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la
Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la
Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement
avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la
Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement
avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec
Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le
Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde
Novemberwal. Novemberwal.
Bruxelles, le 9 septembre 2009. Bruxelles, le 9 septembre 2009.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971; Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971;
Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.
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