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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques | Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités | 9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités |
reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du | reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du |
9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les | 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les |
magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations | magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations |
balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) | balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; |
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le |
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés | dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés |
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
touristiques, l'article 2, 3°, | touristiques, l'article 2, 3°, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du | Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du |
territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui | territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui |
est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le | est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le |
Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) | Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) |
jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat | jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat |
(direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la | (direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la |
Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la | Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la |
Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement | Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement |
avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la | avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la |
Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement | Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement |
avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec | avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec |
Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le | Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le |
Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde | Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde |
Novemberwal. | Novemberwal. |
Bruxelles, le 9 septembre 2009. | Bruxelles, le 9 septembre 2009. |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971; | Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971; |
Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. | Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. |