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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/09/1998
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Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre 9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre
répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16
mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans
l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond
Industries, à Berlaar (1) Industries, à Berlaar (1)
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail
dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2; dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2;
Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du
commerce du diamant; commerce du diamant;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la situation économique et l'organisation de Considérant que la situation économique et l'organisation de
l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, qui ressortit à l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, qui ressortit à
la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant,
justifient que le régime de la durée du travail dans toutes les justifient que le régime de la durée du travail dans toutes les
divisions y soit rapidement différent de celui de la loi du 16 mai divisions y soit rapidement différent de celui de la loi du 16 mai
1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie
diamantaire, diamantaire,
Arrête : Arrête :
Article unique. Dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Article unique. Dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à
Berlaar, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour Berlaar, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour
toutes les divisions de l'entreprise : du lundi jusqu'au vendredi : toutes les divisions de l'entreprise : du lundi jusqu'au vendredi :
- soit de 06.00 heures à 09.45 heures et de 10.15 heures à 14.00 - soit de 06.00 heures à 09.45 heures et de 10.15 heures à 14.00
heures; heures;
- soit de 14.00 heures à 17.45 heures et de 18.15 heures à 22.00 - soit de 14.00 heures à 17.45 heures et de 18.15 heures à 22.00
heures. heures.
Bruxelles, le 9 septembre 1998. Bruxelles, le 9 septembre 1998.
Mme M. SMET Mme M. SMET
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Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 16 mai 1938, Moniteur belge du 29 mai 1938. Loi du 16 mai 1938, Moniteur belge du 29 mai 1938.
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