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Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar | Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre | 9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre |
répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 | répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 |
mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans | mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans |
l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond | l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond |
Industries, à Berlaar (1) | Industries, à Berlaar (1) |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail | Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail |
dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2; | dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2; |
Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du | Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du |
commerce du diamant; | commerce du diamant; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que la situation économique et l'organisation de | Considérant que la situation économique et l'organisation de |
l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, qui ressortit à | l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, qui ressortit à |
la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, | la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, |
justifient que le régime de la durée du travail dans toutes les | justifient que le régime de la durée du travail dans toutes les |
divisions y soit rapidement différent de celui de la loi du 16 mai | divisions y soit rapidement différent de celui de la loi du 16 mai |
1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie | 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie |
diamantaire, | diamantaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à | Article unique. Dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à |
Berlaar, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour | Berlaar, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour |
toutes les divisions de l'entreprise : du lundi jusqu'au vendredi : | toutes les divisions de l'entreprise : du lundi jusqu'au vendredi : |
- soit de 06.00 heures à 09.45 heures et de 10.15 heures à 14.00 | - soit de 06.00 heures à 09.45 heures et de 10.15 heures à 14.00 |
heures; | heures; |
- soit de 14.00 heures à 17.45 heures et de 18.15 heures à 22.00 | - soit de 14.00 heures à 17.45 heures et de 18.15 heures à 22.00 |
heures. | heures. |
Bruxelles, le 9 septembre 1998. | Bruxelles, le 9 septembre 1998. |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
Loi du 16 mai 1938, Moniteur belge du 29 mai 1938. | Loi du 16 mai 1938, Moniteur belge du 29 mai 1938. |