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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/09/1997
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces
terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le
numéro d'identification du registre national des personnes physiques numéro d'identification du registre national des personnes physiques
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes
physiques, notamment l'article 8, modifié par la loi du 15 janvier physiques, notamment l'article 8, modifié par la loi du 15 janvier
1990; 1990;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du Vu l'arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du
ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro
d'identification du Registre national des personnes physiques, d'identification du Registre national des personnes physiques,
notamment l'article 1er, 7°; notamment l'article 1er, 7°;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres
du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service
médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des
personnes physiques; personnes physiques;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, Vu l'avis du Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991

autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, autorisant certains membres du personnel des forces terrestre,
aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro
d'identification au Registre national des personnes physiques est d'identification au Registre national des personnes physiques est
remplacé par l'intitulé suivant : remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des « Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des
forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre
national des personnes physiques. » national des personnes physiques. »

Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les

Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les

modifications suivantes : modifications suivantes :
1° le 1° est remplacé par le texte suivant : 1° le 1° est remplacé par le texte suivant :
« 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de « 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de
formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions
législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la
sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ». sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ».
2° le 3° est remplacé par le texte suivant : 2° le 3° est remplacé par le texte suivant :
« 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les « 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les
membres du personnel des sections personnel, des flights membres du personnel des sections personnel, des flights
administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils
administrent; ». administrent; ».
Bruxelles, le 9 septembre 1997. Bruxelles, le 9 septembre 1997.
J.-P. PONCELET J.-P. PONCELET
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