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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques |
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces | 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces |
terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le | terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le |
numéro d'identification du registre national des personnes physiques | numéro d'identification du registre national des personnes physiques |
Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes | Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes |
physiques, notamment l'article 8, modifié par la loi du 15 janvier | physiques, notamment l'article 8, modifié par la loi du 15 janvier |
1990; | 1990; |
Vu l'arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du | Vu l'arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du |
ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro | ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro |
d'identification du Registre national des personnes physiques, | d'identification du Registre national des personnes physiques, |
notamment l'article 1er, 7°; | notamment l'article 1er, 7°; |
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres | Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres |
du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service | du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service |
médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des | médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des |
personnes physiques; | personnes physiques; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat, | Vu l'avis du Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 |
autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, | autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, |
aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro | aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro |
d'identification au Registre national des personnes physiques est | d'identification au Registre national des personnes physiques est |
remplacé par l'intitulé suivant : | remplacé par l'intitulé suivant : |
« Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des | « Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des |
forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre | forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre |
national des personnes physiques. » | national des personnes physiques. » |
Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les |
Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
1° le 1° est remplacé par le texte suivant : | 1° le 1° est remplacé par le texte suivant : |
« 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de | « 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de |
formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions | formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions |
législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la | législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la |
sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ». | sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ». |
2° le 3° est remplacé par le texte suivant : | 2° le 3° est remplacé par le texte suivant : |
« 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les | « 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les |
membres du personnel des sections personnel, des flights | membres du personnel des sections personnel, des flights |
administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils | administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils |
administrent; ». | administrent; ». |
Bruxelles, le 9 septembre 1997. | Bruxelles, le 9 septembre 1997. |
J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |