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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces | 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces |
| terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le | terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le |
| numéro d'identification du registre national des personnes physiques | numéro d'identification du registre national des personnes physiques |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes | Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes |
| physiques, notamment l'article 8, modifié par la loi du 15 janvier | physiques, notamment l'article 8, modifié par la loi du 15 janvier |
| 1990; | 1990; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du | Vu l'arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du |
| ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro | ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro |
| d'identification du Registre national des personnes physiques, | d'identification du Registre national des personnes physiques, |
| notamment l'article 1er, 7°; | notamment l'article 1er, 7°; |
| Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres | Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres |
| du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service | du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service |
| médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des | médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des |
| personnes physiques; | personnes physiques; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, | Vu l'avis du Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 |
| autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, | autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, |
| aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro | aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro |
| d'identification au Registre national des personnes physiques est | d'identification au Registre national des personnes physiques est |
| remplacé par l'intitulé suivant : | remplacé par l'intitulé suivant : |
| « Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des | « Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des |
| forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre | forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre |
| national des personnes physiques. » | national des personnes physiques. » |
Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les |
Art. 2.A l'article unique, du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° le 1° est remplacé par le texte suivant : | 1° le 1° est remplacé par le texte suivant : |
| « 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de | « 1° les membres du personnel des centres de recrutement et de |
| formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions | formation qui sont chargés de l'exécution des dispositions |
| législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la | législatives ou réglementaires relatives au recrutement et à la |
| sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ». | sélection des miliciens et des militaires du cadre actif; ». |
| 2° le 3° est remplacé par le texte suivant : | 2° le 3° est remplacé par le texte suivant : |
| « 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les | « 3° les officiers d'état civil auprès de l'armée ainsi que les |
| membres du personnel des sections personnel, des flights | membres du personnel des sections personnel, des flights |
| administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils | administration et personnel et des unités pour le personnel qu'ils |
| administrent; ». | administrent; ». |
| Bruxelles, le 9 septembre 1997. | Bruxelles, le 9 septembre 1997. |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |