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| Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes | Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Agriculture et Pêche | Agriculture et Pêche |
| 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à | 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les | l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les |
| caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à | caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à |
| remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes | remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes |
| agricoles et de légumes | agricoles et de légumes |
| LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU | LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU |
| TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, | TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, |
| Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture | Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture |
| et de la pêche, l'article 4, 1° et 2°, b) ; | et de la pêche, l'article 4, 1° et 2°, b) ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les |
| caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à | caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à |
| remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes | remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes |
| agricoles et de légumes, l'article 4 ; | agricoles et de légumes, l'article 4 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant |
| admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes | admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
| et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces | et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces |
| de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, alinéa 1er, 1° | de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, alinéa 1er, 1° |
| et 2° ; | et 2° ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 25 février 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 25 février 2019 ; |
| Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité | Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité |
| fédérale du 21 février 2019, sanctionnée par la Conférence | fédérale du 21 février 2019, sanctionnée par la Conférence |
| interministérielle de Politique agricole du 4 mars 2019 ; | interministérielle de Politique agricole du 4 mars 2019 ; |
| Vu la demande d'avis 65.792/3 dans un délai de trente jours civils, | Vu la demande d'avis 65.792/3 dans un délai de trente jours civils, |
| introduite le 28 mars 2019 auprès du Conseil d'Etat en application de | introduite le 28 mars 2019 auprès du Conseil d'Etat en application de |
| l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; | Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
| avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et | avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et |
| les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines | les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines |
| variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par | variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par |
| l'arrêté ministériel du 2 mai 2018, est remplacée par l'annexe 1re au | l'arrêté ministériel du 2 mai 2018, est remplacée par l'annexe 1re au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel |
Art. 2.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel |
| du 2 mai 2018, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté. | du 2 mai 2018, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 3.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
Art. 3.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
| avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et | avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et |
| les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines | les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines |
| variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en | variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en |
| vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent | vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent |
| d'application pour les examens entamés avant le 1er juillet 2019. | d'application pour les examens entamés avant le 1er juillet 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
| Bruxelles, le 9 mai 2019. | Bruxelles, le 9 mai 2019. |
| Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du | Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du |
| Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, | Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, |
| K. VAN DEN HEUVEL | K. VAN DEN HEUVEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |