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| Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises | Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du | 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du |
| Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des | Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des |
| Petites et Moyennes Entreprises | Petites et Moyennes Entreprises |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la | Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la |
| représentation des indépendants et des PME, l'article 30, § 2; | représentation des indépendants et des PME, l'article 30, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du |
| 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des | 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des |
| indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 2; | indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 2; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. LAURENT, Sébastien, Conseiller gestion budgétaire, est |
Article 1er.M. LAURENT, Sébastien, Conseiller gestion budgétaire, est |
| déchargé de sa fonction de délégué du Ministre du Budget près le | déchargé de sa fonction de délégué du Ministre du Budget près le |
| Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes | Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes |
| Entreprises. | Entreprises. |
Art. 2.Mme. MAISSE Eléonore, Attachée politique B&CG, est désignée en |
Art. 2.Mme. MAISSE Eléonore, Attachée politique B&CG, est désignée en |
| qualité de déléguée du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur | qualité de déléguée du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur |
| des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. | des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2022. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2022. |
| Bruxelles, le 9 juin 2022. | Bruxelles, le 9 juin 2022. |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| E. DE BLEEKER | E. DE BLEEKER |