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| Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation | Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de | de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de |
| la Consommation | la Consommation |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la | Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la |
| Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 | Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 |
| mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin | mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin |
| 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, | 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par MM. Jan |
Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par MM. Jan |
| Steenlant (FEB/VBO) et Gert Mampaey (Verbruikersateljee VZW), membres | Steenlant (FEB/VBO) et Gert Mampaey (Verbruikersateljee VZW), membres |
| effectifs, et Mme Ingrid Trouillez (Essenscia) et M. Charles Gheur | effectifs, et Mme Ingrid Trouillez (Essenscia) et M. Charles Gheur |
| (FEB/VBO), membres suppléants du Conseil de la Consommation. | (FEB/VBO), membres suppléants du Conseil de la Consommation. |
Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la |
Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la |
| durée du mandat du membre qu'ils remplacent : | durée du mandat du membre qu'ils remplacent : |
| M. Charles Gheur (FEB/VBO), membre effectif, comme représentant d'une | M. Charles Gheur (FEB/VBO), membre effectif, comme représentant d'une |
| organisation de la production, M. Wim Van Poucke (Verbruikersateljee | organisation de la production, M. Wim Van Poucke (Verbruikersateljee |
| VZW), membre effectif, comme représentant d'une organisation de | VZW), membre effectif, comme représentant d'une organisation de |
| consommateurs, M. Jean-Alain De Smedt (Essenscia), membre suppléant, | consommateurs, M. Jean-Alain De Smedt (Essenscia), membre suppléant, |
| comme représentant d'une organisation de la production et M. Stefaan | comme représentant d'une organisation de la production et M. Stefaan |
| Verhamme (FEB/VBO), membre suppléant, comme représentant d'une | Verhamme (FEB/VBO), membre suppléant, comme représentant d'une |
| organisation de la production. | organisation de la production. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 juillet 2008. | Bruxelles, le 9 juillet 2008. |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |