publié le 05 août 2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011314
- pub.
- 05/08/2008
- prom.
- 09/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, Arrête :
Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par MM. Jan Steenlant (FEB/VBO) et Gert Mampaey (Verbruikersateljee VZW), membres effectifs, et Mme Ingrid Trouillez (Essenscia) et M. Charles Gheur (FEB/VBO), membres suppléants du Conseil de la Consommation.
Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : M. Charles Gheur (FEB/VBO), membre effectif, comme représentant d'une organisation de la production, M. Wim Van Poucke (Verbruikersateljee VZW), membre effectif, comme représentant d'une organisation de consommateurs, M. Jean-Alain De Smedt (Essenscia), membre suppléant, comme représentant d'une organisation de la production et M. Stefaan Verhamme (FEB/VBO), membre suppléant, comme représentant d'une organisation de la production.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 juillet 2008.
P. MAGNETTE