Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/02/2024
← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière "
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres
de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation
policière policière
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Thierry GILLIS, inspecteur général de

Article 1er.Monsieur Thierry GILLIS, inspecteur général de
l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale,
est désigné au mandat de président de la commission chargée du est désigné au mandat de président de la commission chargée du
contrôle de la qualité de la formation policière. contrôle de la qualité de la formation policière.

Art. 2.Monsieur Johan DE VOLDER, inspecteur général adjoint de

Art. 2.Monsieur Johan DE VOLDER, inspecteur général adjoint de
l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale,
est désigné au mandat renouvelable de président suppléant de la est désigné au mandat renouvelable de président suppléant de la
commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière
pour un terme de deux ans. pour un terme de deux ans.

Art. 3.Les personnes suivantes des organisations syndicales

Art. 3.Les personnes suivantes des organisations syndicales
représentatives sont désignées au mandat renouvelable d'assesseur de représentatives sont désignées au mandat renouvelable d'assesseur de
la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation
policière pour un terme de deux ans : policière pour un terme de deux ans :
1° Pour la CSC, Messieurs Joery DEHAES et Raoul MOULIN (suppléant) ; 1° Pour la CSC, Messieurs Joery DEHAES et Raoul MOULIN (suppléant) ;
2° Pour le SLFP, Monsieur Koen VAN PARYS et Madame Christine EECKHOUT 2° Pour le SLFP, Monsieur Koen VAN PARYS et Madame Christine EECKHOUT
(suppléant) ; (suppléant) ;
3° Pour le SNPS, Madame Bénedicte PONCELET et Monsieur Rudi MOERMAN 3° Pour le SNPS, Madame Bénedicte PONCELET et Monsieur Rudi MOERMAN
(suppléant) ; (suppléant) ;
4° Pour la CGSP, Messieurs Patrick FRANCOIS et Diederich POISKET 4° Pour la CGSP, Messieurs Patrick FRANCOIS et Diederich POISKET
(suppléant). (suppléant).

Art. 4.Les experts suivants sont désignés au mandat renouvelable

Art. 4.Les experts suivants sont désignés au mandat renouvelable
d'assesseur de la commission chargée du contrôle de la qualité de la d'assesseur de la commission chargée du contrôle de la qualité de la
formation policière pour un terme de deux ans : formation policière pour un terme de deux ans :
1° Madame Antoinette VERHAGE et Monsieur Dylan COUCK (suppléant) 1° Madame Antoinette VERHAGE et Monsieur Dylan COUCK (suppléant)
appartenant au rôle linguistique néerlandophone ; appartenant au rôle linguistique néerlandophone ;
2° Mesdames Isabel RAEMDONCK et Caty DUYKAERTS (suppléant) appartenant 2° Mesdames Isabel RAEMDONCK et Caty DUYKAERTS (suppléant) appartenant
au rôle linguistique francophone. au rôle linguistique francophone.

Art. 5.Les membres du personnel des services de police suivants sont

Art. 5.Les membres du personnel des services de police suivants sont
désignés au mandat renouvelable d'assesseur de la commission chargée désignés au mandat renouvelable d'assesseur de la commission chargée
du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de
deux ans : deux ans :
1° CDP Lieve CRAPS et CDP Alwin LOX (suppléant) appartenant à la 1° CDP Lieve CRAPS et CDP Alwin LOX (suppléant) appartenant à la
police fédérale ; police fédérale ;
2° CDP Thierry DIERICK et CDP Rudy VERBEECK (suppléant) appartenant à 2° CDP Thierry DIERICK et CDP Rudy VERBEECK (suppléant) appartenant à
la police locale. la police locale.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
^