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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/02/2024
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Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté
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9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes de 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes de
l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des
instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes
désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve
papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la
Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du
Renouveau démocratique, Renouveau démocratique,
Vu le Code électoral, notamment l'article 112, remplacé par la loi du Vu le Code électoral, notamment l'article 112, remplacé par la loi du
23 mars 2023 ; 23 mars 2023 ;
Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen,
modifié en dernier lieu par la loi du 25 décembre 2023 ; modifié en dernier lieu par la loi du 25 décembre 2023 ;
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec
preuve papier, notamment l'article 34 ; preuve papier, notamment l'article 34 ;
Vu, l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des Vu, l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des
instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes
désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve
papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la
Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté
; ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ; juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;
Vu l'urgence ; Vu l'urgence ;
Considérant qu'en raison de la proximité des élections simultanées Considérant qu'en raison de la proximité des élections simultanées
pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les
Parlements de région et de communauté, fixées au 9 juin 2024, il Parlements de région et de communauté, fixées au 9 juin 2024, il
s'indique de déterminer sans délai les modèles des instructions pour s'indique de déterminer sans délai les modèles des instructions pour
l'électeur qui seront utilisées lors de ces élections, dans les l'électeur qui seront utilisées lors de ces élections, dans les
cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de
vote électronique, vote électronique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les
modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux
et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique
avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement
européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et
de communauté, l'annexe 1redéterminant les modèles des instructions de communauté, l'annexe 1redéterminant les modèles des instructions
pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour
l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des
élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des
représentants et les Parlements de région et de communauté, est représentants et les Parlements de région et de communauté, est
remplacée par le modèle figurant à l'annexe 1redu présent arrêté. remplacée par le modèle figurant à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Dans l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les

Art. 2.Dans l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les
modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux
et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique
avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement
européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et
de communauté, l'annexe 2 déterminant les modèles des instructions de communauté, l'annexe 2 déterminant les modèles des instructions
pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour
l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des
élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des
représentants et les Parlements de région et de communauté, est représentants et les Parlements de région et de communauté, est
remplacée par le modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. remplacée par le modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Dans l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les

Art. 3.Dans l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les
modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux
et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique
avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement
européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et
de communauté, l'annexe 3 déterminant les modèles des instructions de communauté, l'annexe 3 déterminant les modèles des instructions
pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour
l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des
élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des
représentants et les Parlements de région et de communauté, est représentants et les Parlements de région et de communauté, est
remplacée par le modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté. remplacée par le modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 février 2024. Bruxelles, le 9 février 2024.
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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