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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Region flamande | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Region flamande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant | 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant |
| l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en application des | l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en application des |
| dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la | dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la |
| protection des oiseaux en Region flamande | protection des oiseaux en Region flamande |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, |
| Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles | Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles |
| 34 et 36; | 34 et 36; |
| Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des | Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des |
| oiseaux en Région flamande, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre | oiseaux en Région flamande, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre |
| 1981 et les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 novembre 1985, 4 | 1981 et les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 novembre 1985, 4 |
| novembre 1987, 14 décembre 1988, 7 janvier 1992, 24 mai 1995, 9 | novembre 1987, 14 décembre 1988, 7 janvier 1992, 24 mai 1995, 9 |
| décembre 1997 et 18 décembre 1998; | décembre 1997 et 18 décembre 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 28 septembre 1998; | du Gouvernement flamand du 28 septembre 1998; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention | Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention |
| d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en | d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en |
| application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 | application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
| relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, modifié par | relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 et les arrêtés | l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 et les arrêtés |
| ministériels des 23 mars 1995 et 9 juin 1995; | ministériels des 23 mars 1995 et 9 juin 1995; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et |
| 4 août 1996; | 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il importe d'exécuter sans délai les règles modifiées | Considérant qu'il importe d'exécuter sans délai les règles modifiées |
| relatives à l'obligation de dresser un inventaire et de tenir des | relatives à l'obligation de dresser un inventaire et de tenir des |
| fiches, étant donné que les amateurs d'oiseaux doivent clôturer leurs | fiches, étant donné que les amateurs d'oiseaux doivent clôturer leurs |
| inventaires le 31 janvier 1999, | inventaires le 31 janvier 1999, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 septembre |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 septembre |
| 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant l'approvisionnement | 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant l'approvisionnement |
| temporaire d'oiseaux en application des dispositions de l'arrêté royal | temporaire d'oiseaux en application des dispositions de l'arrêté royal |
| du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région | du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région |
| flamande, sont apportées les modifications suivantes : | flamande, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° au § 1er, alinéa 1er, les mots "6, § 1er, alinéa 2," sont remplacés | 1° au § 1er, alinéa 1er, les mots "6, § 1er, alinéa 2," sont remplacés |
| par les mots "6, § 1er, et l'article 7bis"; | par les mots "6, § 1er, et l'article 7bis"; |
| 2° au § 1er, le septième alinéa est remplacé par les mots suivants : | 2° au § 1er, le septième alinéa est remplacé par les mots suivants : |
| « Les oiseaux visés à l'article 7bis dudit arrêté royal, et marqués | « Les oiseaux visés à l'article 7bis dudit arrêté royal, et marqués |
| avec une bague fermée, doivent être inscrits dans l'inventaire, qui | avec une bague fermée, doivent être inscrits dans l'inventaire, qui |
| doit être conforme au modèle de l'annexe I du présent arrêté. »; | doit être conforme au modèle de l'annexe I du présent arrêté. »; |
| 3° au § 1er, le neuvième alinéa est remplacé par les mots suivants : | 3° au § 1er, le neuvième alinéa est remplacé par les mots suivants : |
| « Les oiseaux visés à l'article 6, § 1er dudit arrêté royal, et | « Les oiseaux visés à l'article 6, § 1er dudit arrêté royal, et |
| marqués avec une bague ouverte, doivent être inscrits dans | marqués avec une bague ouverte, doivent être inscrits dans |
| l'inventaire, qui doit être conforme au modèle de l'annexe II du | l'inventaire, qui doit être conforme au modèle de l'annexe II du |
| présent arrêté. »; | présent arrêté. »; |
| 4° au § 3, cinquième alinéa, la seconde phrase est supprimée; | 4° au § 3, cinquième alinéa, la seconde phrase est supprimée; |
| 5° au § 3, le huitième alinéa est remplacé par les mots suivants : | 5° au § 3, le huitième alinéa est remplacé par les mots suivants : |
| « Chaque détenteur d'oiseaux doit à tout moment attacher les doubles | « Chaque détenteur d'oiseaux doit à tout moment attacher les doubles |
| correspondants et quotidiennement actualisés des fiches à | correspondants et quotidiennement actualisés des fiches à |
| l'inventaire. »; | l'inventaire. »; |
| 6° au § 3, le neuvième alinéa est supprimé. | 6° au § 3, le neuvième alinéa est supprimé. |
Art. 2.L'article 1bis dudit arrêté est supprimé. |
Art. 2.L'article 1bis dudit arrêté est supprimé. |
Art. 3.L'article 2 dudit arrêté est modifié comme suit : |
Art. 3.L'article 2 dudit arrêté est modifié comme suit : |
| 1° au premier alinéa, les mots "2 et 3" sont remplacés par les mots "I | 1° au premier alinéa, les mots "2 et 3" sont remplacés par les mots "I |
| et II"; | et II"; |
| 2° au second alinéa, les mots "de l'annexe II dudit arrêté royal" sont | 2° au second alinéa, les mots "de l'annexe II dudit arrêté royal" sont |
| insérés après les mots "les oiseaux adultes"; | insérés après les mots "les oiseaux adultes"; |
| 3° au troisième alinéa, les mots "de l'annexe I dudit arrêté royal et | 3° au troisième alinéa, les mots "de l'annexe I dudit arrêté royal et |
| les oiseaux visés à l'article 7bis dudit arrêté royal" sont insérés | les oiseaux visés à l'article 7bis dudit arrêté royal" sont insérés |
| après les mots "les oiseaux"; | après les mots "les oiseaux"; |
Art. 4.Dans ledit arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme |
Art. 4.Dans ledit arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme |
| suit : | suit : |
| « Art. 3bis.Les oiseaux nés en captivité et appartenant aux espèces |
« Art. 3bis.Les oiseaux nés en captivité et appartenant aux espèces |
| figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, et | figurant à l'annexe I de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, et |
| marqués avec une bague ouverte fournie par l'administration compétente | marqués avec une bague ouverte fournie par l'administration compétente |
| en conformité avec la réglementation applicable avant l'entrée en | en conformité avec la réglementation applicable avant l'entrée en |
| vigueur de cette disposition, sont inscrits dans l'inventaire conforme | vigueur de cette disposition, sont inscrits dans l'inventaire conforme |
| au modèle de l'annexe II du présent arrêté. » | au modèle de l'annexe II du présent arrêté. » |
Art. 5.L'article 5 dudit arrêté est modifié comme suit : |
Art. 5.L'article 5 dudit arrêté est modifié comme suit : |
| 1° au § 1er, alinéa 1er, les mots "oiseaux mentionnés à l'annexe 2a de | 1° au § 1er, alinéa 1er, les mots "oiseaux mentionnés à l'annexe 2a de |
| l'arrêté royal du 9 septembre 1981 peut... avant le 15 août de chaque | l'arrêté royal du 9 septembre 1981 peut... avant le 15 août de chaque |
| année" sont remplacés par les mots "pinson peut"; | année" sont remplacés par les mots "pinson peut"; |
| 2° le § 3 est supprimé. | 2° le § 3 est supprimé. |
Art. 6.Dans l'article 6 § 1er, alinéa 1er dudit arrêté royal, les |
Art. 6.Dans l'article 6 § 1er, alinéa 1er dudit arrêté royal, les |
| mots "oiseaux appartenant aux espèces déterminées par le Ministre en | mots "oiseaux appartenant aux espèces déterminées par le Ministre en |
| vertu de l'article 4 du présent arrêté," sont remplacés par les mots | vertu de l'article 4 du présent arrêté," sont remplacés par les mots |
| "pinsons", et les mots "dans le cadre de l'approvisionnement prévu à | "pinsons", et les mots "dans le cadre de l'approvisionnement prévu à |
| l'article 4" sont supprimés. | l'article 4" sont supprimés. |
Art. 7.§ 1er. L'annexe 1 dudit arrêté est remplacée par l'annexe I du |
Art. 7.§ 1er. L'annexe 1 dudit arrêté est remplacée par l'annexe I du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| § 2. L'annexe 2 dudit arrêté est renumérotée en annexe II. | § 2. L'annexe 2 dudit arrêté est renumérotée en annexe II. |
| § 3. L'annexe 3 dudit arrêté est remplacée par l'annexe II du présent | § 3. L'annexe 3 dudit arrêté est remplacée par l'annexe II du présent |
| arrêté, et en constitue la nouvelle annexe III. | arrêté, et en constitue la nouvelle annexe III. |
| § 4. L'annexe 4 dudit arrêté est remplacée par l'annexe III du présent | § 4. L'annexe 4 dudit arrêté est remplacée par l'annexe III du présent |
| arrêté, et en constitue la nouvelle annexe IV. | arrêté, et en constitue la nouvelle annexe IV. |
Art. 8.L'arrêté ministériel du 30 octobre 1992 portant approbation de |
Art. 8.L'arrêté ministériel du 30 octobre 1992 portant approbation de |
| bagues pour le marquage d'oiseaux, mentionné à l'annexe 4 de l'arrêté | bagues pour le marquage d'oiseaux, mentionné à l'annexe 4 de l'arrêté |
| royal du 9 septembre 1981, est supprimé. | royal du 9 septembre 1981, est supprimé. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 février 1999 | Bruxelles, le 9 février 1999 |
| Th. KELCHTERMANS | Th. KELCHTERMANS |
| Annexe 1 | Annexe 1 |
| NOM DU GROUPEMENT | NOM DU GROUPEMENT |
| Inventaire des oiseaux nés en captivité visés à l'article 7bis de | Inventaire des oiseaux nés en captivité visés à l'article 7bis de |
| l'arrêté royal du 9 septembre 1981 | l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
| (en application de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981) | (en application de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant |
| l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention | l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention |
| d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en | d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en |
| application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 | application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
| relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. | relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, |
| Th. KELCHTERMANS | Th. KELCHTERMANS |
| Annexe II | Annexe II |
| Fiche pour les oiseaux visés aux art. 6, § 1er et 7bis de l'arrêté | Fiche pour les oiseaux visés aux art. 6, § 1er et 7bis de l'arrêté |
| royal du 9 septembre 1981 (en application de l'article 1er, § 2 de | royal du 9 septembre 1981 (en application de l'article 1er, § 2 de |
| l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981). | l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981). |
| Oiseau : | Oiseau : |
| Nom de l'oiseau en néerlandais : | Nom de l'oiseau en néerlandais : |
| Nom scientifique de l'oiseau : | Nom scientifique de l'oiseau : |
| Sexe : | Sexe : |
| Numéro de bague : | Numéro de bague : |
| Né/capturé le (1) : | Né/capturé le (1) : |
| Propriétaire : | Propriétaire : |
| Prénom et nom : | Prénom et nom : |
| Adresse : | Adresse : |
| Numéro d'inscription : | Numéro d'inscription : |
| (Signature du propriétaire) | (Signature du propriétaire) |
| Cet oiseau a été cédé à (2) : | Cet oiseau a été cédé à (2) : |
| Prénom et nom : | Prénom et nom : |
| Adresse : | Adresse : |
| Numéro d'inscription : | Numéro d'inscription : |
| Le : | Le : |
| (Signature du propriétaire) | (Signature du propriétaire) |
| (Signature du nouveau propriétaire) | (Signature du nouveau propriétaire) |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant |
| l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention | l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention |
| d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en | d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en |
| application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 | application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
| relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. | relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, |
| Th. KELCHTERMANS | Th. KELCHTERMANS |
| 1 Biffer la mention inutile | 1 Biffer la mention inutile |
| 2 S'il y a plusieurs changements de propriétaire, il faut les inscrire | 2 S'il y a plusieurs changements de propriétaire, il faut les inscrire |
| au verso | au verso |
| Annexe III | Annexe III |
| Caractéristiques auxquelles doivent répondre les bagues qui sont | Caractéristiques auxquelles doivent répondre les bagues qui sont |
| fixées à la patte des oiseaux appartenant aux espèces énumérées aux | fixées à la patte des oiseaux appartenant aux espèces énumérées aux |
| annexes I et II de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, et que l'on | annexes I et II de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, et que l'on |
| détient (article 2 de cet arrêté). | détient (article 2 de cet arrêté). |
| A. Bagues fermées (les oiseaux de l'annexe I de l'arrêté royal et les | A. Bagues fermées (les oiseaux de l'annexe I de l'arrêté royal et les |
| oiseaux visés à l'article 7bis dudit arrêté royal) : | oiseaux visés à l'article 7bis dudit arrêté royal) : |
| 1. Les bagues doivent être conçues de façon à ce que le diamètre | 1. Les bagues doivent être conçues de façon à ce que le diamètre |
| intérieur ne puisse être modifié ni par voie physique, ni par voie | intérieur ne puisse être modifié ni par voie physique, ni par voie |
| chimique. | chimique. |
| 2. Les bagues doivent être cylindriques, et leurs deux orifices | 2. Les bagues doivent être cylindriques, et leurs deux orifices |
| doivent avoir le même diamètre. | doivent avoir le même diamètre. |
| 3. Le diamètre des bagues doit être adapté à l'espèce d'oiseau, de | 3. Le diamètre des bagues doit être adapté à l'espèce d'oiseau, de |
| manière que la bague ne puisse être fixée à la patte des exemplaires | manière que la bague ne puisse être fixée à la patte des exemplaires |
| adultes de cette espèce ni être enlevée sans blesser la patte. | adultes de cette espèce ni être enlevée sans blesser la patte. |
| 4. Les bagues doivent être anodisées. | 4. Les bagues doivent être anodisées. |
| 5. Chaque bague porte un numéro composé. Ce numéro comporte au moins | 5. Chaque bague porte un numéro composé. Ce numéro comporte au moins |
| les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la bague | les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la bague |
| est utilisée; les lettres ou numéros distinctifs du groupement ayant | est utilisée; les lettres ou numéros distinctifs du groupement ayant |
| délivré la bague, et un numéro comportant au moins trois chiffres, et | délivré la bague, et un numéro comportant au moins trois chiffres, et |
| permettant à chaque groupement de repérer dans sa propre | permettant à chaque groupement de repérer dans sa propre |
| administration la personne ayant reçu la bague. | administration la personne ayant reçu la bague. |
| 6. Les bagues des oiseaux en provenance de régions autres que la | 6. Les bagues des oiseaux en provenance de régions autres que la |
| Région flamande doivent répondre aux caractéristiques 1, 2, 3 et 4 | Région flamande doivent répondre aux caractéristiques 1, 2, 3 et 4 |
| susmentionnées, et doivent porter l'année au cours de laquelle la | susmentionnées, et doivent porter l'année au cours de laquelle la |
| bague est utilisée, ainsi qu'un numéro d'ordre. | bague est utilisée, ainsi qu'un numéro d'ordre. |
| B. Bagues ouvertes (les oiseaux de l'annexe II de l'arrêté royal) : | B. Bagues ouvertes (les oiseaux de l'annexe II de l'arrêté royal) : |
| 1. Les bagues doivent être conçues de façon à ce que - une fois | 1. Les bagues doivent être conçues de façon à ce que - une fois |
| fermées autour de la patte de l'oiseau - elles ne puissent plus être | fermées autour de la patte de l'oiseau - elles ne puissent plus être |
| enlevées sans fracturer ou blesser la patte de l'oiseau. | enlevées sans fracturer ou blesser la patte de l'oiseau. |
| 2. Le diamètre des bagues après fermeture doit être adapté à l'espèce | 2. Le diamètre des bagues après fermeture doit être adapté à l'espèce |
| d'oiseau. | d'oiseau. |
| 3. Chaque bague porte un numéro composé comportant les deux derniers | 3. Chaque bague porte un numéro composé comportant les deux derniers |
| chiffres de l'année au cours de laquelle la bague a été reçue, et un | chiffres de l'année au cours de laquelle la bague a été reçue, et un |
| numéro d'une série ascendante comportant au moins quatre chiffres. La | numéro d'une série ascendante comportant au moins quatre chiffres. La |
| première bague de chaque série portera le numéro 0001. | première bague de chaque série portera le numéro 0001. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant |
| l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention | l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention |
| d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en | d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en |
| application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 | application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
| relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. | relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, |
| Th. KELCHTERMANS | Th. KELCHTERMANS |