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| Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes on Animals » | Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes on Animals » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes |
| on Animals » | on Animals » |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral; | comptabilité de l'Etat fédéral; |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54; | pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant la décision du ministre d'octroyer un subside à « Eyes on | Considérant la décision du ministre d'octroyer un subside à « Eyes on |
| Animals » pour pouvoir imprimer en français et en néerlandais un | Animals » pour pouvoir imprimer en français et en néerlandais un |
| manuel pour la police concernant l'inspection du transport des animaux | manuel pour la police concernant l'inspection du transport des animaux |
| vivants, | vivants, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3.000 EUR) à imputer |
Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3.000 EUR) à imputer |
| à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.33.00.01.55 du | à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.33.00.01.55 du |
| budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année 2009, est allouée à « Eyes | alimentaire et Environnement pour l'année 2009, est allouée à « Eyes |
| on Animals » comme participation financière pour pouvoir imprimer en | on Animals » comme participation financière pour pouvoir imprimer en |
| français et en néerlandais un manuel pour la police concernant | français et en néerlandais un manuel pour la police concernant |
| l'inspection du transport des animaux vivants; | l'inspection du transport des animaux vivants; |
| Ce montant sera versé au compte NL73 TRIO 0212 3642 19 de « Eyes on | Ce montant sera versé au compte NL73 TRIO 0212 3642 19 de « Eyes on |
| Animals », PO Box 14584, 1001 LB Amsterdam, Pays-Bas. | Animals », PO Box 14584, 1001 LB Amsterdam, Pays-Bas. |
Art. 2.Les pièces justificatives prouvant les dépenses faites en vue |
Art. 2.Les pièces justificatives prouvant les dépenses faites en vue |
| de l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y | de l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y |
| compris la note de crédit, doivent être présentées à la direction | compris la note de crédit, doivent être présentées à la direction |
| générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte | générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte |
| 10, 1060 Bruxelles. | 10, 1060 Bruxelles. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2009. | Bruxelles, le 9 décembre 2009. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |