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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/08/2012
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Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance
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9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire 9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire
du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de
membres de Commissions de Surveillance membres de Commissions de Surveillance
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés comme membres des commissions de

Article 1er.Sont renouvelés comme membres des commissions de
surveillance : surveillance :
? de la prison de Termonde : ? de la prison de Termonde :
M. Philippe Baillon; M. Philippe Baillon;
M. Harry Cornelis; M. Harry Cornelis;
M. Hans Van Hulle; M. Hans Van Hulle;
? de la prison de Forest-Berkendael : ? de la prison de Forest-Berkendael :
M. Benoît Dejemeppe; M. Benoît Dejemeppe;
Mme Sophie Van Balberghe. Mme Sophie Van Balberghe.

Art. 2.M. Gregory Chevalier est nommé en qualité de membre de la

Art. 2.M. Gregory Chevalier est nommé en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Art. 3.M. Francesco DI MARINO est nommé en qualité de membre de la

Art. 3.M. Francesco DI MARINO est nommé en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Art. 4.Mme Solange Pourveur est nommée en qualité de membre de la

Art. 4.Mme Solange Pourveur est nommée en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin. Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 5.M. Luc Daele est nommé en qualité de membre de la Commission

Art. 5.M. Luc Daele est nommé en qualité de membre de la Commission
de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin. de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 6.Mme Veerle Scheirs est nommée en qualité de membre de la

Art. 6.Mme Veerle Scheirs est nommée en qualité de membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de
Saint-Gilles. Saint-Gilles.
Bruxelles, le 9 août 2012. Bruxelles, le 9 août 2012.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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