9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés comme membres des commissions de surveillance : ? de la prison de Termonde : M. Philippe Baillon;

M. Harry Cornelis;

M. Hans Van Hulle; ? de la prison de Forest-Berkendael : M. Benoît Dejemeppe;

Mme Sophie Van Balberghe.

Art. 2.M. Gregory Chevalier est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Art. 3.M. Francesco DI MARINO est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Art. 4.Mme Solange Pourveur est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 5.M. Luc Daele est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 6.Mme Veerle Scheirs est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Bruxelles, le 9 août 2012.

Mme A. TURTELBOOM