Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/08/2001
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 "
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury 9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury
des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 des examens linguistiques pour la session de septembre 2001
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée,
notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990,
les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28
décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955,
10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés
par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi
du 30 juillet 1955; du 30 juillet 1955;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys
d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques
définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à
l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la
seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938, aura seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938, aura
lieu à partir du 13 septembre 2001. lieu à partir du 13 septembre 2001.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées
pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er. pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 81400 du 2 août 2000 est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 81400 du 2 août 2000 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2001.
Bruxelles, le 9 août 2001. Bruxelles, le 9 août 2001.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001 relatif à la Annexe à l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001 relatif à la
constitution du jury des examens linguistiques pour la session constitution du jury des examens linguistiques pour la session
septembre 2001. septembre 2001.
1° Président 1° Président
a) Effectif : a) Effectif :
Colonel breveté d'état-major, Hougardy, P. Colonel breveté d'état-major, Hougardy, P.
b) Suppléant : b) Suppléant :
Capitaine de vaisseau Vermaere, L. Capitaine de vaisseau Vermaere, L.
2° Vice-Présidents 2° Vice-Présidents
a) Effectifs : a) Effectifs :
Lieutenant-colonel administrateur militaire Houbrechts, J.-B. Lieutenant-colonel administrateur militaire Houbrechts, J.-B.
Lieutenant-colonel breveté d'état-major De Vroe, J. Lieutenant-colonel breveté d'état-major De Vroe, J.
b) Suppléants : b) Suppléants :
Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Hemeryck, D. Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Hemeryck, D.
Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Goris, T. Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Goris, T.
Lieutenant-colonel breveté d'état-major Ceuterick, L. Lieutenant-colonel breveté d'état-major Ceuterick, L.
3° Membres militaires 3° Membres militaires
a) Effectifs : a) Effectifs :
Major breveté d'état-major De Durpel, E. Major breveté d'état-major De Durpel, E.
Major Sterkendries, J. Major Sterkendries, J.
Major d'aviation Gielen, J. Major d'aviation Gielen, J.
Capitaine-commandant Pirlot, J.-Y. Capitaine-commandant Pirlot, J.-Y.
b) Suppléants : b) Suppléants :
Major breveté d'état major De Laere, J. Major breveté d'état major De Laere, J.
Major Muls, A. Major Muls, A.
Capitaine-commandant Goetynck, F. Capitaine-commandant Goetynck, F.
Capitaine-commandant Fertinel, J. Capitaine-commandant Fertinel, J.
Capitaine Carnol, Y. Capitaine Carnol, Y.
Capitaine d'aviation Soyez, P. Capitaine d'aviation Soyez, P.
4° Membres civils 4° Membres civils
a) Pour les épreuves de langue française : a) Pour les épreuves de langue française :
Effectifs : Effectifs :
M. Devreker, R. M. Devreker, R.
Westmeers 118 Westmeers 118
8000 Brugge 8000 Brugge
Mme Lauwers, N. Mme Lauwers, N.
Administration générale civile Administration générale civile
Quartier Reine Elisabeth Quartier Reine Elisabeth
rue d'Evere rue d'Evere
1140 Bruxelles 1140 Bruxelles
Suppléants : Suppléants :
Mme Van Der Haegen, D. Mme Van Der Haegen, D.
Institut royal supérieur de Défense Institut royal supérieur de Défense
Drève Sainte-Anne Drève Sainte-Anne
1020 Bruxelles 1020 Bruxelles
Mme Gamache, C. Mme Gamache, C.
Administration générale civile Administration générale civile
Quartier Reine Elisabeth Quartier Reine Elisabeth
rue d'Evere rue d'Evere
1140 Bruxelles 1140 Bruxelles
Mme Pien, C. Mme Pien, C.
Etat-Major de la Marine Etat-Major de la Marine
Quartier Reine Elisabeth Quartier Reine Elisabeth
Rue d'Evere Rue d'Evere
1140 Bruxelles 1140 Bruxelles
b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
Effectifs : Effectifs :
M. Weemaels, R. M. Weemaels, R.
Laarheide 282 Laarheide 282
1650 Beersel 1650 Beersel
M. Van Damme, G. M. Van Damme, G.
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Avenue de la Renaissance 30 Avenue de la Renaissance 30
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Suppléants : Suppléants :
M. Lassaut, J. M. Lassaut, J.
Ursulinenstraat 2 Ursulinenstraat 2
3018 Wijgmaal 3018 Wijgmaal
M. Van Craen, J. M. Van Craen, J.
Mercatorlaan 4 Mercatorlaan 4
2500 Lier 2500 Lier
M. Linskens, J. M. Linskens, J.
Institut royal supérieur de Défense Institut royal supérieur de Défense
Drève Sainte-Anne Drève Sainte-Anne
1020 Bruxelles 1020 Bruxelles
5° Examinateurs 5° Examinateurs
a) Pour les épreuves de langue française : a) Pour les épreuves de langue française :
Effectif : Effectif :
M. Ophoff, B. M. Ophoff, B.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Suppléant : Suppléant :
M. Canautte, L. M. Canautte, L.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
Effectif : Effectif :
M. De Smet, J. M. De Smet, J.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Suppléant : Suppléant :
M. Coolens, E. M. Coolens, E.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
6° Magistrats 6° Magistrats
a) Pour les épreuves de langue française : a) Pour les épreuves de langue française :
Effectif : Effectif :
M. Schuermans, G. M. Schuermans, G.
Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite
Suppléants : Suppléants :
M. Van Winsen, N. M. Van Winsen, N.
Auditeur militaire émérite Auditeur militaire émérite
M. De Tender, J. M. De Tender, J.
Auditeur militaire honoraire Auditeur militaire honoraire
b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
Effectif : Effectif :
M. Alexander, A. M. Alexander, A.
Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire
Suppléants : Suppléants :
M. Marckx, G. M. Marckx, G.
Avocat Général de l'Auditeur militaire honoraire Avocat Général de l'Auditeur militaire honoraire
M. Verniers, J. M. Verniers, J.
Substitut de l'Auditeur militaire honoraire Substitut de l'Auditeur militaire honoraire
7° Membres complémentaires médecins 7° Membres complémentaires médecins
Effectif : Effectif :
Médecin major Castermans, J. Médecin major Castermans, J.
Suppléant : Suppléant :
Médecin capitaine-commandant Dufrane, Ph. Médecin capitaine-commandant Dufrane, Ph.
8° Membres complémentaires aumôniers catholiques 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques
a) Pour les épreuves de langue française : a) Pour les épreuves de langue française :
Effectif : Effectif :
Aumônier principal Brusten, P. Aumônier principal Brusten, P.
Suppléant : Suppléant :
Aumônier Selis, C. Aumônier Selis, C.
b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
Effectif : Effectif :
Aumônier principal Lateur, M. Aumônier principal Lateur, M.
Suppléant : Suppléant :
Aumônier principal Van Den Eeckhout, J. Aumônier principal Van Den Eeckhout, J.
9° Membres complémentaires conseiller moral 9° Membres complémentaires conseiller moral
a) Pour les épreuves de langue française : a) Pour les épreuves de langue française :
Effectif : Effectif :
Conseiller Moral Forget, R. Conseiller Moral Forget, R.
Suppléant : Suppléant :
Conseiller Moral, Chef de service De Leeuw, E. Conseiller Moral, Chef de service De Leeuw, E.
b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
Effectif : Effectif :
Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001
relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la
session de septembre 2001. session de septembre 2001.
Bruxelles, le 9 août 2001. Bruxelles, le 9 août 2001.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
^