9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 13 septembre 2001.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 81400 du 2 août 2000 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2001.

Bruxelles, le 9 août 2001.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session septembre 2001. 1° Président a) Effectif : Colonel breveté d'état-major, Hougardy, P.b) Suppléant : Capitaine de vaisseau Vermaere, L. 2° Vice-Présidents a) Effectifs : Lieutenant-colonel administrateur militaire Houbrechts, J.-B. Lieutenant-colonel breveté d'état-major De Vroe, J. b) Suppléants : Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Hemeryck, D. Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Goris, T. Lieutenant-colonel breveté d'état-major Ceuterick, L. 3° Membres militaires a) Effectifs : Major breveté d'état-major De Durpel, E. Major Sterkendries, J. Major d'aviation Gielen, J. Capitaine-commandant Pirlot, J.-Y. b) Suppléants : Major breveté d'état major De Laere, J. Major Muls, A. Capitaine-commandant Goetynck, F. Capitaine-commandant Fertinel, J. Capitaine Carnol, Y. Capitaine d'aviation Soyez, P. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : Effectifs : M.Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge Mme Lauwers, N. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles Suppléants : Mme Van Der Haegen, D. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles Mme Gamache, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Pien, C. Etat-Major de la Marine Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectifs : M.Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel M. Van Damme, G. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 Bruxelles Suppléants : M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Linskens, J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles 5° Examinateurs a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire Suppléant : M. Canautte, L. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.De Smet, J. Centre linguistique Ecole royale militaire Suppléant : M. Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Schuermans, G. Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite Suppléants : M. Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire Suppléants : M. Marckx, G. Avocat Général de l'Auditeur militaire honoraire M. Verniers, J. Substitut de l'Auditeur militaire honoraire 7° Membres complémentaires médecins Effectif : Médecin major Castermans, J. Suppléant : Médecin capitaine-commandant Dufrane, Ph. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : Aumônier principal Brusten, P. Suppléant : Aumônier Selis, C. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : Aumônier principal Lateur, M. Suppléant : Aumônier principal Van Den Eeckhout, J. 9° Membres complémentaires conseiller moral a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : Conseiller Moral Forget, R. Suppléant : Conseiller Moral, Chef de service De Leeuw, E. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001.

Bruxelles, le 9 août 2001.

A. FLAHAUT