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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/04/2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment
l'article 42; l'article 42;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment
l'article 54; l'article 54;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2014; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2014;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 12.04, 33.01, 45.01 et 51.10 et des liquidation aux articles de base 12.04, 33.01, 45.01 et 51.10 et des
crédits de liquidation à l'article de base 52.03 du programme 11 et de crédits de liquidation à l'article de base 52.03 du programme 11 et de
crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du
programme 12 de la division organique 16 du budget général des programme 12 de la division organique 16 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de
pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 479 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 479 milliers
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 450 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 450 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division
organique 16. organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes
11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de
la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme
suit : suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial C.D. Crédit initial C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 16 12.04.11 DO 16 12.04.11
0 0
0 0
+ 33 + 33
+ 111 + 111
33 33
111 111
DO 16 33.01.11 DO 16 33.01.11
500 500
500 500
+ 300 + 300
+ 100 + 100
800 800
600 600
DO 16 45.01.11 DO 16 45.01.11
50 50
50 50
+ 1 + 1
+ 1 + 1
51 51
51 51
DO 16 51.10.11 DO 16 51.10.11
0 0
428 428
+ 25 + 25
+ 25 + 25
25 25
453 453
DO 16 52.03.11 DO 16 52.03.11
203 203
81 81
- -
+ 93 + 93
203 203
174 174
DO 16 31.02.12 DO 16 31.02.12
3.000 3.000
3.000 3.000
- 479 - 479
- 450 - 450
2.521 2.521
2.550 2.550
DO 16 31.04.12 DO 16 31.04.12
9.847 9.847
9.847 9.847
+ 120 + 120
+ 120 + 120
9.967 9.967
9.967 9.967

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la
Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 avril 2014. Namur, le 9 avril 2014.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
A. ANTOINE A. ANTOINE
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