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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories | du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories |
| visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la | visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la |
| sécurité civile | sécurité civile |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1 | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones | Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones |
| en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 | en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 |
| relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2 ; | relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des | Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des |
| zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 | zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 |
| relative à la sécurité civile ; | relative à la sécurité civile ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2023, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2023, |
| Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la | Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la |
| zone de secours NAGE a augmenté de sorte que le nombre de points | zone de secours NAGE a augmenté de sorte que le nombre de points |
| attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février | attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février |
| 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article | 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article |
| 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé | 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé |
| de 18 à 22 ; | de 18 à 22 ; |
| Considérant que le nombre de postes de la zone Wallonie picarde a | Considérant que le nombre de postes de la zone Wallonie picarde a |
| diminué, de sorte que le nombre de points attribués à cette zone en | diminué, de sorte que le nombre de points attribués à cette zone en |
| application de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition | application de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition |
| des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai | des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai |
| 2007 relative à la sécurité civile est passé de 36 à 34 ; | 2007 relative à la sécurité civile est passé de 36 à 34 ; |
| Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la | Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la |
| zone de secours Luxembourg a augmenté de sorte que le nombre de points | zone de secours Luxembourg a augmenté de sorte que le nombre de points |
| attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février | attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février |
| 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article | 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article |
| 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé | 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé |
| de 32 à 36 ; | de 32 à 36 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 |
Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 |
| février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à | février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à |
| l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, | l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, |
| « 2022 » est remplacé par « 2023 ». | « 2022 » est remplacé par « 2023 ». |
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés |
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés |
| ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9 | ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9 |
| décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : | décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : |
| - le chiffre « 2 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours | - le chiffre « 2 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours |
| NAGE est remplacé par le chiffre « 3 » ; | NAGE est remplacé par le chiffre « 3 » ; |
| - le chiffre « 4 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours | - le chiffre « 4 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours |
| Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre « 3 » ; | Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre « 3 » ; |
| - le chiffre « 3 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours | - le chiffre « 3 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours |
| Luxembourg est remplacé par le chiffre « 4 » ; | Luxembourg est remplacé par le chiffre « 4 » ; |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2023. | Bruxelles, le 8 septembre 2023. |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |