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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
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8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories | du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories |
visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la | visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la |
sécurité civile | sécurité civile |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1 | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1 |
; | ; |
Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones | Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones |
en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 | en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 |
relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2 ; | relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des | Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des |
zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 | zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 |
relative à la sécurité civile ; | relative à la sécurité civile ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2023, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2023, |
Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la | Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la |
zone de secours NAGE a augmenté de sorte que le nombre de points | zone de secours NAGE a augmenté de sorte que le nombre de points |
attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février | attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février |
2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article | 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article |
14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé | 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé |
de 18 à 22 ; | de 18 à 22 ; |
Considérant que le nombre de postes de la zone Wallonie picarde a | Considérant que le nombre de postes de la zone Wallonie picarde a |
diminué, de sorte que le nombre de points attribués à cette zone en | diminué, de sorte que le nombre de points attribués à cette zone en |
application de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition | application de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition |
des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai | des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai |
2007 relative à la sécurité civile est passé de 36 à 34 ; | 2007 relative à la sécurité civile est passé de 36 à 34 ; |
Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la | Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la |
zone de secours Luxembourg a augmenté de sorte que le nombre de points | zone de secours Luxembourg a augmenté de sorte que le nombre de points |
attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février | attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février |
2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article | 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article |
14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé | 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé |
de 32 à 36 ; | de 32 à 36 ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 |
Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 |
février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à | février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à |
l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, | l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, |
« 2022 » est remplacé par « 2023 ». | « 2022 » est remplacé par « 2023 ». |
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés |
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés |
ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9 | ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9 |
décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : | décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : |
- le chiffre « 2 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours | - le chiffre « 2 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours |
NAGE est remplacé par le chiffre « 3 » ; | NAGE est remplacé par le chiffre « 3 » ; |
- le chiffre « 4 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours | - le chiffre « 4 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours |
Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre « 3 » ; | Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre « 3 » ; |
- le chiffre « 3 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours | - le chiffre « 3 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours |
Luxembourg est remplacé par le chiffre « 4 » ; | Luxembourg est remplacé par le chiffre « 4 » ; |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Bruxelles, le 8 septembre 2023. | Bruxelles, le 8 septembre 2023. |
A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |