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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/09/2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
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8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories
visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la
sécurité civile sécurité civile
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1 Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1
; ;
Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones
en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007
relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2 ; relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des
zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007
relative à la sécurité civile ; relative à la sécurité civile ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2023, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2023,
Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la
zone de secours NAGE a augmenté de sorte que le nombre de points zone de secours NAGE a augmenté de sorte que le nombre de points
attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février
2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article
14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé
de 18 à 22 ; de 18 à 22 ;
Considérant que le nombre de postes de la zone Wallonie picarde a Considérant que le nombre de postes de la zone Wallonie picarde a
diminué, de sorte que le nombre de points attribués à cette zone en diminué, de sorte que le nombre de points attribués à cette zone en
application de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition application de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition
des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai
2007 relative à la sécurité civile est passé de 36 à 34 ; 2007 relative à la sécurité civile est passé de 36 à 34 ;
Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la Considérant que le nombre de membres du personnel opérationnel de la
zone de secours Luxembourg a augmenté de sorte que le nombre de points zone de secours Luxembourg a augmenté de sorte que le nombre de points
attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février attribués à cette zone en application de l'arrêté royal du 26 février
2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article
14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile est passé
de 32 à 36 ; de 32 à 36 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21

février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à
l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile,
« 2022 » est remplacé par « 2023 ». « 2022 » est remplacé par « 2023 ».

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés

ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9 ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9
décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
- le chiffre « 2 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours - le chiffre « 2 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours
NAGE est remplacé par le chiffre « 3 » ; NAGE est remplacé par le chiffre « 3 » ;
- le chiffre « 4 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours - le chiffre « 4 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours
Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre « 3 » ; Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre « 3 » ;
- le chiffre « 3 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours - le chiffre « 3 » de la catégorie mentionnée pour la zone de secours
Luxembourg est remplacé par le chiffre « 4 » ; Luxembourg est remplacé par le chiffre « 4 » ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 8 septembre 2023. Bruxelles, le 8 septembre 2023.
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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