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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/11/1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19
septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la
gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins
de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de
guerre, anciens combattants et victimes de guerre guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 1er juillet 1969 fixant le droit des invalides et des Vu la loi du 1er juillet 1969 fixant le droit des invalides et des
orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de
l'Etat; l'Etat;
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi
que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants
et victimes de guerre; et victimes de guerre;
Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon
lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre
et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut
national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de
guerre, notamment l'article 4, § 1er, d; guerre, notamment l'article 4, § 1er, d;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon
lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux
invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux
prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à
l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens
combattants et victimes de guerre; combattants et victimes de guerre;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. G. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. G.
Mabille, membre décédé de la Commission des Soins de Santé, Mabille, membre décédé de la Commission des Soins de Santé,
représentant des invalides militaires de guerre; représentant des invalides militaires de guerre;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. G. De Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. G. De
Ridder, membre démissionnaire de la Commission des Soins de Santé, Ridder, membre démissionnaire de la Commission des Soins de Santé,
représentant des invalides civils de guerre, représentant des invalides civils de guerre,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre, sur proposition du

Article 1er.Est nommé en qualité de membre, sur proposition du
Conseil d'Administration de l'Institut national, et sur présentation Conseil d'Administration de l'Institut national, et sur présentation
du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre : victimes de guerre :
- M. J. Lion, représentant des Invalides militaires de guerre, en - M. J. Lion, représentant des Invalides militaires de guerre, en
remplacement de M. G. Mabille, décédé, dont il achèvera le mandat. remplacement de M. G. Mabille, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre sur proposition du Conseil

Art. 2.Est nommé en qualité de membre sur proposition du Conseil
d'Administration de l'Institut national, et sur présentation du d'Administration de l'Institut national, et sur présentation du
Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre : victimes de guerre :
- M. F. Counson, représentant des invalides civils de guerre, en - M. F. Counson, représentant des invalides civils de guerre, en
remplacement de M. G. De Ridder, démissionnaire, dont il achèvera le remplacement de M. G. De Ridder, démissionnaire, dont il achèvera le
mandat. mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Bruxelles, le 8 novembre 1999. Bruxelles, le 8 novembre 1999.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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